Daniel Devaud, 63 ans, ancien magistrat de la Cour des comptes de Genève, devait répondre vendredi devant le Tribunal de police de violation du secret de fonction. Il a plaidé son acquittement. Le Ministère public genevois a pour sa part requis une peine pécuniaire avec sursis. Le jugement sera rendu ultérieurement.
L'accusation reproche à Daniel Devaud d'avoir, en octobre 2012, lorsqu'il siégeait à la Cour des comptes, adressé à des députés du Grand Conseil deux versions d'un projet de rapport d'audit sur la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), ainsi qu'un courrier concernant cet audit.
"Ce dossier s'apparente à un règlement de comptes politique et non à une procédure judiciaire", a souligné lors de sa plaidoirie Christian Ferrazino, l'avocat de Daniel Devaud. Selon lui, son client n'a voulu dans cette affaire que dénoncer les dysfonctionnements dont souffrait la Cour des comptes.
Ambiance délétère
L'avocat a rappelé qu'à l'époque, les relations entre Daniel Devaud et ses autres collègues de l'institution étaient extrêmement tendues. Le juge Stéphane Geiger avait même lancé un seau d'eau à la tête du prévenu et s'était vivement opposé à lui à propos du rapport sur la FPLC.
Objet de harcèlement, Daniel Devaud avait aussi très mal pris les attaques dans la presse des responsables de la FPLC, qui avaient qualifié son audit d'indigent. Le magistrat n'a eu d'autres choix que de saisir le Grand Conseil, qui est l'organe de surveillance de la Cour des comptes, a expliqué M.Ferrazino.
Pour l'avocat, son client peut être considéré comme un lanceur d'alerte. Il en veut pour preuve la création par le Grand Conseil d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) à la suite de l'intervention de M.Devaud auprès des députés. Grâce à lui, le rapport sur la FPLC a aussi été publié, a-t-il encore ajouté.
Suspicion dès le départ
L'accusation, représentée par le procureur général Olivier Jornot, défend un tout autre point de vue. Daniel Devaud est parti dans l'idée que la FPLC a voulu favoriser "des copains" lors de l'acquisition d'actions de la rente immobilière SA (RISA), en les achetant à un prix plus élevé, a noté le procureur.
Or, cela n'a jamais été le motif de la FPLC, a-t-il souligné. La fondation souhaitait contrôler la totalité de la RISA pour faire du logement social. Payer une prime pour acquérir la part minoritaire d'actions qui n'étaient pas en sa possession afin de pouvoir mener sa politique ne relève pas du scandale, a estimé M.Jornot.
Les deux autres magistrats de la Cour des comptes de l'époque n'étaient pas d'accord avec M.Devaud. Ils ne se sont pas laissé faire, a poursuivi M.Jornot. Quelques jours avant d'adresser ses courriers au Grand Conseil, l'accusé avait pourtant été sensibilisé au secret de fonction auquel il était soumis.
L'accusé est allé trop loin
De l'avis de M.Jornot, la surveillance par le Grand Conseil de la Cour des comptes est limitée. Il s'agit de s'assurer de la bonne gestion de l'institution. Il n'est cependant pas question de transmettre aux députés des documents sur les procédures, a-t-il relevé. Cette interprétation est contestée la défense.
Le procureur général a réclamé à l'encontre de M.Devaud une peine pécuniaire avec sursis de 90 jours-amende, à 280 francs le jour-amende et à une amende de 5000 francs. Il avait réclamé la même sanction dans une ordonnance de condamnation à laquelle le prévenu s'est opposé.
Daniel Devaud, de son côté, veut être acquitté. Si le Tribunal de police lui donne gain de cause, il réclamera de la part de l'Etat le remboursement de ses frais d'avocat et une somme "symbolique" de 1000 francs pour tort moral, "en regard de l'acharnement dont le Ministère public a fait preuve à son encontre."