Le montant dissimulé correspondrait à des prélèvements effectués par le Genevois sur les revenus de deux sociétés offshore, indiquent mardi la «Tribune de Genève» et «24 heures», ainsi que «Le Temps». Ces revenus proviendraient de ventes d’œuvres d’art à un oligarque russe pour un total de 2 milliards de francs.
Soupçonnant d’importantes soustractions d’impôts entre 2007 et 2015, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a engagé une enquête fiscale spéciale en mars 2017. Un mois plus tard, deux perquisitions ont été menées. Les documents saisis ont été placés sous scellés au motif qu’ils seraient couverts par le secret de l’avocat.
Après de nombreuses péripéties judiciaires, le Tribunal pénal fédéral ordonne la levée des scellés dans un arrêt publié lundi et susceptible de recours devant le Tribunal fédéral.
«Témérité»
Dans un premier temps, la Cour des plaintes a écarté la violation du principe de célérité invoquée par Yves Bouvier et ses défenseurs. Au vu du nombre d’échanges entre ces derniers et l’AFC sur le tri des documents, l’argument «confine à la témérité», souligne-t-elle.
Les juges de Bellinzone rappellent aussi que le secret de l’avocat ne peut pas être opposé en bloc à une masse de documents. Leur détenteur doit collaborer avec les enquêteurs afin de procéder à un tri et indiquer en quoi chaque pièce est couverte par le secret et doit être retirée du dossier.
En l’espèce, une partie des documents ont été séquestrés dans une «Data Room Avocats». Soit une chambre forte aménagée afin d’entreposer tous les documents de nature judiciaire. La masse de documentation et son caractère confidentiel auraient rendu nécessaire un tel espace.
Pas de décision sur le fond
Pour le Tribunal pénal fédéral, l’obligation de collaborer s’oppose à la demande d’Yves Bouvier et de ses avocats de retrancher du dossier l’ensemble des documents de la Data Room. L’occasion de se prononcer a été offerte à plusieurs reprises par l’AFC à la défense. Qui s’est déclarée dans l’impossibilité de le faire sur la base de l’inventaire dressé par les enquêteurs.
La cour ne s’est pas penchée à ce stade sur les infractions reprochées au marchand d’art ni sur son domicile. Yves Bouvier fait valoir qu’il a quitté la Suisse dès 2009 pour s’installer à Singapour et qu’il n’est dès lors plus assujetti à Genève. L’AFC juge cette domiciliation fictive: selon elle, l’intéressé a poursuivi ses activités au bout du lac. (arrêt BE.2019.6 du 19 juin 2020)