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Un réfugié veut changer son prénom musulman

Son prénom d'origine arabe lui faisant subir trop de tracasseries, un réfugié iranien souhaite pouvoir en changer. Le Tribunal administratif fédéral accepte sa demande et la transmet au Conseil d'État genevois.

26 août 2014, 11:54
Le Tribunal fédéral a donné tort à un paraplégique cinéphile genevois ce jeudi dans le procès qui l'opposait à Pathé Romandie.

Un réfugié d'origine iranienne, qui ne supporte plus de porter un prénom musulman, devrait pouvoir le changer, après des démêlés kafkaïens avec l'administration. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a transmis ce dossier à l'attention du Conseil d'Etat genevois.

Il annule un veto de l'Office fédéral des migrations, qui avait refusé la demande de modification. Par erreur, le jeune homme avait rempli le formulaire de changement de nom, mais avait cru devoir l'adresser à l'ODM, puisqu'il avait eu précédemment toujours eu affaire à cet office pour les démarches relatives à sa requête d'asile.

Sur le formulaire, il avait expliqué que son prénom, qui n'est pas d'origine iranienne, mais arabe, lui pose problème. A chaque voyage pour rendre visite à sa famille dispersée dans différents pays d'Europe et aux Etats-Unis et au Canada, il subit des tracasseries et des interrogatoires pouvant durer deux heures de temps.

Erreur de l'ODM

"Je ne veux être ni musulman ni islamique pourtant c'est cette étiquette qui m'est toujours donnée", avait expliqué l'intéressé. A la réception du formulaire, l'ODM l'avait traité par erreur comme une requête en modification de données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC) et avait refusé d'y donner suite.

Saisi d'un recours, le TAF constate que l'ODM s'est fourvoyé en donnant ainsi suite à cette demande, alors qu'il aurait dû reconnaître immédiatement son incompétence. D'autant plus que l'Iranien avait clairement manifesté quelle était son intention.

L'instance judiciaire fédérale renvoie l'affaire au Conseil d'Etat genevois, dont "la compétence apparaît de prime abord vraisemblable, en raison du domicile en Suisse de l'intéressé". (arrêt A-5658 du 18 août 2014)

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