Genève se dote d'une nouvelle loi sur les taxis pour mettre de l'ordre dans la profession tout en réglementant les activités des nouveaux acteurs comme Uber. Les milieux professionnels qui souhaitaient certaines modifications ont déjà annoncé des recours.
La loi a été adoptée jeudi soir par le Grand Conseil après un long débat étalé sur deux sessions par 74 voix contre 16. Ensemble à Gauche, qui aurait voulu un véritable service public de taxis, a rejeté "cette loi Uber". Quelques UDC l'ont aussi refusée.
"Les Genevois en ont assez des bisbilles entre les taxis", a relevé le PLR Jean Romain. Il s'est réjoui de cette nouvelle loi qui propose une concurrence cadrée. Le conseiller d'Etat Pierre Maudet a salué ce cadre normatif "souple et léger pour cette activité particulière".
Jamais en vigueur
A Genève, le dossier des taxis occupe les autorités depuis très longtemps. Les lois se sont succédé ces vingt dernières années sans convaincre. La dernière, adoptée en mars 2014, n'est d'ailleurs jamais entrée en vigueur.
Depuis, la situation a changé avec l'apparition de nouveaux acteurs comme Uber. Le projet de loi concocté par le Conseil d'Etat et très longuement remanié en commission a donc pris en compte ce protagoniste qui fait concurrence aux deux catégories de taxis cohabitant actuellement à Genève, soit les taxis jaunes et les bleus.
Les taxis jaunes, c'est-à-dire ceux dits de service public, sont soumis à une taxe professionnelle. Ils bénéficient de certaines prérogatives, comme être hélés en pleine rue et utiliser des voies de bus. Les seconds ne paient pas de taxe, mais n'ont pas les mêmes avantages. "C'est la jungle", résume la députée socialiste Caroline Marti.
Une seule catégorie
La nouvelle loi crée une catégorie unique de taxis, dont le nombre est contingenté. Ces taxis sont soumis à une taxe annuelle. Ils pourront utiliser certaines voies de bus, uniquement lorsqu'ils transportent des passagers.
L'UDC a tenté jeudi soir d'élargir cette prérogative à tous les taxis "en service". Mais cet amendement a été refusé, notamment pour ne pas encombrer inutilement les voies réservées aux transports publics.
L'autre catégorie définie par la nouvelle loi est celle des voitures de transport avec chauffeur (VTC), dont font partie notamment les voitures Uber. Leur nombre n'est pas limité, mais elles ne peuvent pas bénéficier de l'usage accru du domaine public, ni utiliser la mention taxi. Les chauffeurs doivent être titulaires d'un permis professionnel. Et tous doivent passer un examen, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Surveillance accrue
Uber passe sous le coup de la nouvelle dénomination de "diffuseur de course". Les diffuseurs de courses doivent avoir leur domicile en Suisse, ce qui permet de les taxer. A noter que sous la pression des taxis professionnels, les activités de la société californienne avaient été interdites provisoirement à Genève. Cette mesure avait été attaquée en justice.
Le volet répressif a aussi été renforcé dans cette nouvelle loi. Les députés ont accepté un amendement socialiste pour affecter du personnel à la surveillance des activités des chauffeurs et des diffuseurs de courses.
Enfin, les milieux professionnels demandaient par la voix de l'UDC une période transitoire de six ans pour permettre l'intégration progressive des nouveaux taxis. Mais cet amendement a été refusé. Pierre Maudet avait mis en garde contre "des pièges juridiques" en perpétuant les deux catégories de taxis.
Recours attendus
Dans une lettre adressée au Grand Conseil, les milieux professionnels ont indiqué qu'ils accepteraient la nouvelle loi uniquement si les amendements présentés jeudi soir étaient acceptés. Des recours sont donc attendus, car seules quelques modifications ont passé la rampe.