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Vaud prendra à sa charge les dégâts des fans du FC Servette sur l'aire de La Côte

Le Canton de Vaud prendra à sa charge la réparation des dégâts causés sur l'aire de La Côte pas les fans de FC Servette.

14 avr. 2016, 16:07
Les dégâts ont été effectués par des supporters de Servette FC

Vaud devra prendre à sa charge les dommages causés par des fans surexcités du FC Servette qui s'étaient arrêtés sur l'aire de repos autoroutière de La Côte au retour d'un match joué à Bienne, en mars 2014. Le Tribunal fédéral a accepté un recours du FC Servette.

Surexcités, ces supporters retournaient à Genève dans trois cars commandés par la Section Grenat. Ils avaient fait usage d'engins pyrotechniques. Un passager étant pris de malaise, les véhicules s'étaient arrêtés sur la voie de ralentissement menant à l'aire de repos de La Côte.

A l'arrivée des forces de police, les supporters étaient descendus des bus et leur avaient jeté des bouteilles en verre. Le pare-brise d'un véhicule de service avait éclaté.

Quinze véhicules et 28 agents

Les phares et la carrosserie d'une seconde voiture avaient été endommagés par des coups de pied. Les forces de l'ordre avaient dû appeler des renforts. Au total, 28 agents étaient intervenus sur les lieux à bord de quinze véhicules.

En mai 2014, la Police cantonale vaudoise avait adressé au Servette FC deux factures, dont une pour son intervention, d'un montant de 3481 francs. En août 2015, le Tribunal cantonal vaudois avait rejeté le recours du Servette FC.

Il avait jugé que la somme réclamée constituait un émolument administratif ordinaire qui pouvait être imposé au club en vertu de la loi vaudoise sur la police cantonale (LPol). Le club avait pris des dispositions manifestement insuffisantes pour encadrer ses supporters sur le chemin du retour.

Responsables pas identifiés

En dernière instance, le TF annule la sentence. Il considère que ces frais ne peuvent être mis à la charge du club en vertu de la LPol, les responsables des heurts n'ayant pu être identifiés.

Compte tenu du contexte sportif, le club aurait pu devoir passer à la caisse en vertu du concordat contre la violence lors de manifestations sportives. Il aurait fallu qu'un billet combiné incluant l'entrée et le déplacement ait été prévu et que l'équipe de sécurité ait été présente durant le transport.

En l'espèce, rien n'indique que ce type de mesures avait été imposé au club. Au contraire, c'est la Section Grenat, dont l'éventuelle responsabilité n'avait pas été envisagée, qui avait organisé le déplacement. Dans ces conditions, la facture est à la charge du canton de Vaud, qui devra aussi payer les frais judiciaires de 2000 francs et une indemnité du même montant à titre de dépens.

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