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Votations à Genève: le recours contre la brochure explicative est rejeté

La votation cantonale sur la nouvelle loi sur la police aura lieu comme prévu dimanche à Genève.

05 mars 2015, 15:38
La police municipale de Genève a appréhendé trois hommes en flagrant délit de vol, à la rue des Battoirs dimanche vers 23 heures.

A Genève, la votation cantonale sur la nouvelle loi sur la police aura lieu comme prévu dimanche. La chambre constitutionnelle de la Cour de justice a rejeté le recours d'un citoyen qui estimait que la brochure explicative distribuée à la population était incomplète.

Selon la chambre constitutionnelle, ce manque d'informations n'a pas une importance suffisante, ni n'est propre à exercer une influence déterminante sur le résultat du scrutin pour qu'il se justifie d'annuler la votation, indique jeudi le pouvoir judiciaire dans un communiqué. Le citoyen peut encore recourir au Tribunal fédéral d'ici trente jours.

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