Dans un arrêt rendu jeudi, le Tribunal rejette les griefs de violations du droit d’être entendu, du droit à un procès équitable et de la présomption d’innocence soulevés par le recourant. Il constate que ces arguments touchent au fond de la procédure classée. Ils ne sont donc pas recevables dans le cadre d’un recours contre une décision incidente.
De même, les juges ont estimé que l’ancien rédacteur en chef de «24 heures» ne subissait pas de préjudice irréparable de par cette décision. En effet, il aura la possibilité de se défendre dans la procédure pour calomnie dirigée contre lui, qui est toujours pendante.
Récusation d’un procureur
Cet arrêt s’ajoute aux nombreux rebondissements qui opposent Fabien Dunand et le promoteur Bernard Nicod d’une part contre le groupe Orllati et la conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro d’autre part. A fin janvier, un collaborateur de Bernard Nicod a obtenu la récusation du procureur Christian Buffat qui instruisait une plainte pour diffamation à son endroit.
La Chambre des recours du canton de Vaud a estimé alors que le procureur avait commis plusieurs erreurs. Christian Buffat s’est occupé de toutes les procédures résultant des dénonciations de Fabien Dunand et de Bernard Nicod contre Orllati. Ces enquêtes pour dépôt illégal et pollution des sols ont été classées.
Fabien Dunand, qui a accusé dès 2016 le groupe de construction d’atteintes à l’environnement, est prévenu depuis 2017 de calomnie, subsidiairement de diffamation, injure et tentative de menaces alarmant la population. Christian Buffat, qui avait instruit les accusations de pollution, n'est plus en charge des poursuites visant le dénonciateur lui-même.
Lanceur d’alerte
L’ancien rédacteur, qui se présente comme un lanceur d’alerte, a demandé une première fois la récusation du procureur. Sa requête a été rejetée en mai 2018 par le Tribunal fédéral. Ce dernier estimait que le seul fait que ce magistrat ait mené l’enquête sur les accusations lancées contre Orllati – enquête qui a été classée en mai 2017 – ne permettait pas de conclure à sa partialité.
Saisi d’un recours contre un nouveau refus de la justice vaudoise de récuser ce procureur, le Tribunal fédéral était parvenu à la même conclusion le 20 novembre 2018.
Fabien Dunand a accusé, d’abord de manière anonyme, le groupe Orllati de ne pas respecter les règles en matière d’environnement et de polluer des terrains dans les cantons de Vaud et de Genève. Il a déjà été débouté à plusieurs reprises par le Tribunal fédéral, notamment sur le séquestre des archives de l’entreprise et sur le classement de la procédure visant cette dernière.
Les attaques de l’homme de presse contre la conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro ont aussi échoué devant la justice. Fabien Dunand demandait que la ministre soit dessaisie de certains dossiers en rapport avec le groupe Orlatti. (arrêt 6B_450/2018 du 21 février 2019)