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Affaire S3: plusieurs contradictions relevées

Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi les conclusions des deux rapports de la Commission de gestion (COGES) sur l’affaire Swiss Space Systems (S3). Selon elles, le traitement du dossier aurait dû être plus rigoureux et le droit à l’information de la COGES mieux respecté.

13 nov. 2019, 10:08
Le chef du Département de l'économie Philippe Leuba s'est défendu, en affirmant avoir "des relations avec bon nombre d'entrepreneurs dans ce canton".

Pour rappel, S3, la société basée à Payerne ambitionnait de lancer des minisatellites et d’organiser des vols en apesanteur. Peu avant de faire faillite, elle avait obtenu un montant de 500 000 francs prélevés sur le fonds de lutte contre le chômage.

Selon le socialiste Hugues Gander, rapporteur de commission, l’aide à S3 était compréhensible et opportune à l’époque. «Il faut garder toute proportionnalité. On ne va pas revenir sur ce prêt qui n’est pas contesté», a-t-il déclaré.

La COGES a en revanche relevé le manque de spontanéité dans la fourniture des informations de la part du Conseil d’Etat, ainsi que des nouvelles contradictoires dont une est encore apparue mardi.

A lire aussi : Affaire S3: légèreté du Conseil d’Etat vaudois fustigée

Avant d’accepter «du bout des lèvres» les conclusions par 91 oui, 18 non et 13 abstentions, les partis y sont allés de leurs critiques et interrogations sur cette affaire. Pour l’UDC, la transmission de courriels à la COGES aurait évité des coûts et un nouveau rapport. Le nouveau règlement permettra de se baser sur des informations plus solides et complètes.

Dossiers tout aussi minces

Pour le PS, les politiques de «chuchotage entre deux portes» doivent cesser. Il aura fallu des articles de presse pour que les informations parviennent à la COGES, a commenté Jessica Jaccoud. Les règles étaient insuffisantes, mais le Conseil d’Etat n’a pas attendu pour tirer les enseignements et prendre des mesures fortes.

D’autres dossiers soutenus par ce fonds (Flexcell, BVA) étaient aussi minces que celui de S3, a rappelé la PLR Catherine Labouchère. Au final, les corrections ont été faites. Attention aux conséquences pour les entreprises d’un cadre trop rigide, a averti son collègue Pierre Volet.

Quatrième pouvoir

Tout comme la COGES, le député vert Yves Ferrari a estimé que le fonds du problème était les relations entre le Conseil d’Etat et le Parlement. Il a regretté que les informations aient été publiées dans un grand quotidien de la place pour que la COGES puisse travailler, «une situation assez peu glorieuse pour notre Parlement».

Pour Axel Marion, de PDC Vaud Libre, les questions restent ouvertes. Il y a eu un certain relâchement, correctement mis en avant par la COGES. Il est inquiétant que le Conseil d’Etat ait considéré qu’il n’avait pas besoin de transmettre certaines pièces. Il avait tout à gagner à donner la transparence maximale, a-t-il ajouté.

"La COGES lève le voile, mais on peut penser qu’il y a des éléments qui nous échappent. "Il faut que le copinage cesse", a estimé Jean-Michel Dolivo (Ensemble à gauche). Il a relevé les déclarations contradictoires du gouvernement sur sa connaissance ou non de la décision de la BCV.

Nouvel élément

Le chef du Département de l’économie Philippe Leuba s’est défendu, en affirmant avoir «des relations avec bon nombre d’entrepreneurs dans ce canton. L’accusation de copinage ne repose sur rien». Et d’ajouter qu’il avait informé oralement le Conseil d’Etat du refus d’entrer en matière de la BCV.

Le conseiller d’Etat n’avait pas mentionné ce fait auparavant, les discussions du gouvernement étant confidentielles. Le gouvernement a ensuite décidé de faire appel au fonds pour le chômage, la dernière bouée de sauvetage dans ce cas.

La Commission de gestion (COGES), dont le travail avait été contesté par la gauche en mai, a rempli son mandat avec certaines difficultés, a relevé Hugues Gander.«On aurait dû aborder la problématique sous un autre angle.»

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