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Affaire Swiss Space Systems: le Conseil d'Etat pointé du doigt

Le traitement de l'affaire Swiss Space Systems par le Conseil d'Etat est considéré "pour le moins léger" par la Commission de gestion du Grand Conseil. Un avis qu'elle donne dans son rapport 2018.

01 mai 2019, 14:02
La société S3 de Pascal Jaussi a fait faillite en 2016.

Les membres de la Commission de gestion du Grand Conseil ont présenté mercredi à la presse leur rapport 2018 sur la gestion actuelle et précédente du Conseil d'Etat. Ils ont formulé 28 observations qui mettent en exergue très souvent la difficulté des services à se parler et à se concerter dans leurs actions.

Après les 130 premières pages suit un rapport séparé consacré uniquement au dossier S3, cette entreprise basée à Payerne (VD) qui voulait lancer des minisatellites et organiser des vols en apesanteur et qui a fait faillite en décembre 2016. A la suite d'articles dans la presse, la Coges a poursuivi ses investigations, en particulier sur l'octroi par le gouvernement de 500'000 francs.

Euphorie à l'époque

"Nous avons pris le dossier à bras-le-corps, avec sept séances consacrées à ce sujet", a expliqué Denis Rubattel, vice-président de la Coges. "Le traitement du Conseil d'Etat a été pour le moins léger", a critiqué le responsable, tout en soulignant "l'euphorie" de l'époque autour de cette start-up.

Les 500'000 francs prélevés sur le fonds de lutte contre le chômage ont bien été versés pour des salaires dans l'idée de répondre à "une urgence". La communication entre les différents services a toutefois été "quasi inexistante" et le gouvernement a pu agir à sa guise puisqu'il n'y avait "pas de base légale", a déploré M. Rubattel.

"On a accordé 500'000 francs sans se préoccuper des comptes de S3", pointe-t-il du doigt. Interrogé sur des fautes éventuellement commises, il a répondu: "Pour qu'il y ait faute, il faut qu'il y ait une base légale, il n'y en avait pas".

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