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Aménagement du territoire: Vaud a raison sur la zone industrielle d'Orbe

La Confédération a perdu une manche dans le dossier d'aménagement du territoire concernant la zone industrielle d'Orbe dans le canton de Vaud. La justice vaudoise va dans le sens du canton qui souhaitait étendre la zone industrielle. Vaud gagne une bataille mais pas encore la guerre.

01 oct. 2015, 15:05
Le conseil d'Etat vaudois a marqué un point dans le conflit avec la Confédération sur la Zone industrielle d'Orbe.

La justice vaudoise donne raison au canton dans son différend avec la Confédération à propos de l'extension de la zone industrielle d'Orbe. Le Tribunal cantonal a rejeté le recours de l'Office fédéral du développement territorial (ARE), selon son arrêt diffusé le 25 septembre.
L'ARE contestait la décision du canton d'autoriser l'extension de la zone industrielle. Pour l'office, les principes fondamentaux de la Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) étaient violés.

Recours rejeté

Dans son arrêt, révélé jeudi par le quotidien 24 heures, la Cour de droit administratif et public (CDAP) confirme la décision du Département du territoire et de l'environnement d'août 2014 ainsi que celle du Conseil communal d'Orbe de décembre 2013. Elle rejette le recours de l'ARE qui est astreint à payer 3000 francs d'indemnité à la commune d'Orbe.

Le plan partiel d'affectation rend constructible près de 4,2 hectares de surfaces d'assolement (les meilleures terres cultivables). Or aucune compensation n'est envisagée et la loi ne prévoit pas de pouvoir reporter l'opération à une date ultérieure, argumente l'ARE.

Urgent pour Vaud

Pour le canton de Vaud, il y a au contraire urgence à aller de l'avant à Orbe. A ses yeux, l'objectif est d'atteindre l'équilibre entre nouvelles zones constructibles et dézonage à la fin de la période transitoire en 2017.
Dans son arrêt, la cour juge que le critère de l'importance cantonale est satisfait notamment en raison de la création annoncée de 450 emplois. La nécessité urgente de la création de la nouvelle zone à bâtir est également remplie.

Interprétation différente

Concernant les compensations, la CDAP considère qu'au vu des déclassements en cours dans le canton de Vaud, "il existe suffisamment d'éléments" pour affirmer que la zone nouvelle à bâtir ne compromet pas un des objectifs de la LAT. A savoir qu'au terme de la période transitoire de 5 ans, la surface totale des zones à bâtir légalisées n'augmente pas dans le canton de Vaud.

Tribunal fédéral?

L'ARE peut recourir devant le Tribunal fédéral. Pour l'heure, il étudie les considérants du tribunal cantonal et rendra sa décision prochainement, indique-t-on à Berne.

 

 

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