Le 19 juillet 2013, le Tribunal fédéral avait rejeté le recours de Bulat Chagaev, en le jugeant irrecevable. La décision prise par le Service vaudois de la population s'applique donc. L'homme d'affaire tchétchène qui demeure depuis des mois sans autorisation de séjour valable dans la villa de son ex-épouse, à Saint-Sulpice, doit avoir quitté la Suisse au 31 août, dernier délai.
En parallèle à cette démarche, Bulat Chagaev avait sollicité le droit de vivre auprès de ses filles, au titre de regroupement familial. Quid de cette procédure? L'avocate qui avait rédigé cette demande n'a pu nous répondre. "Je ne m'occupe plus des intérêts de M. Chagaev", a récemment indiqué Noémi Elster, énième mandataire à s'être penchée sur le dossier Chagaev.
"A ce stade, rien ne s'oppose juridiquement au départ de M. Chagaev", indique cependant Frédéric Rouyard, porte-parole du Service vaudois de la population. S'il n'est pas déjà parti, Bulat Chagaev doit donc quitter la Suisse, ce samedi au plus tard.
Et s'il décidait de braver l'ordre d'expulsion, serait-il renvoyé manu militari? Non, pas immédiatement du moins! Selon Frédéric Rouyard, Bulat Chagaev serait convoqué par le Service de la population en vue d'obtenir son départ consenti. Dans le cas contraire, une mesure de contrainte serait envisagée.
Pour mémoire, Bulat Chagaev est prévenu de gestion fautive dans le cadre de la faillite de Neuchâtel Xamax intervenue en janvier 2012 et qui se solde par des créances à hauteur de 24 millions de francs. Le procès de l'homme d'affaires tchétchène ne se tiendra pas avant l'année prochaine. La justice neuchâteloise a promis que Bulat Chagaev disposerait d'un sauf-conduit pour venir en Suisse à l'occasion de son procès.