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Climat: acte II pour les 12 militants acquittés en janvier Lausanne

Acquittés en janvier dernier par la justice lausannoise, douze activistes du climat se retrouvent au tribunal le 22 septembre. Ils doivent désormais plaider leur cause devant la Cour d’appel du Tribunal cantonal vaudois.

14 sept. 2020, 12:07
Acquittés en janvier dernier par la justice lausannoise, douze activistes du climat se retrouvent au tribunal le 22 septembre.

«Nous sommes plus déterminés que jamais», affirme Irène Wettstein, l’une des avocates des militants, contactée par Keystone-ATS. Au côté de douze autres avocats, elle se dit «bien décidée à obtenir la confirmation du jugement de première instance.» Un jugement à l’écho retentissant: il a été le premier en Suisse, et l’un des rares dans le monde, à reconnaître l’état de nécessité climatique.

Les douze jeunes activistes sont jugés pour avoir occupé illégalement les locaux de Credit Suisse à Lausanne en novembre 2018. Déguisés en Roger Federer, l’ambassadeur de la banque, ils avaient singé une partie de tennis pour dénoncer les investissements du géant bancaire dans les énergies fossiles.

A la surprise générale, ils ont été acquittés le 13 janvier par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne. Le juge Philippe Colelough a estimé que leur action de désobéissance civile avait été «nécessaire et proportionnée» au vu de l’urgence climatique. Il a retenu l’état de nécessité licite à leur égard, une disposition du Code pénal qui justifie une action illégale sous certaines conditions.

Si Credit Suisse n’a pas fait recours, le Ministère public a réagi dès le lendemain du verdict en saisissant la Cour d’appel. Selon le procureur général du canton de Vaud Eric Cottier, le jugement de première instance soulève des «doutes importants» quant à sa «conformité» aux règles du droit pénal.

Le magistrat, qui a repris le dossier en main, a indiqué que la décision de retenir l’état de nécessité licite semblait aller «nettement au-delà des limites fixées jusqu’ici par la jurisprudence, dans un contexte comportant des aspects politiques.»

Deux témoins

Me Wettstein se dit «déçue» que le Parquet n’ait pas reconnu, au sens légal, «l’urgence climatique comme un danger imminent.» Selon elle, la désobéissance civile est parfois nécessaire «sous certaines formes» et doit servir de «levier d’action» pour faire réagir les gouvernements et les grandes entreprises.

Tandis que le procureur a déjà laissé entendre que cette affaire irait sans doute jusqu’au Tribunal fédéral, Me Wettstein reconnaît l’importance de faire émerger une jurisprudence pour les futurs procès climatiques. «La justice doit évoluer pour s’adapter à la situation actuelle», relève-t-elle.

Comme en janvier, les douze membres de Lausanne Action Climat seront défendus par treize avocats qui, sensibles à leur cause, ont décidé de plaider bénévolement. Ils ont fait appel à deux nouveaux témoins, le climatologue Thomas Stocker de l’Université de Berne, et la Française Lucie Pinson. Celle-ci est spécialisée dans les liens entre le monde de la finance et le réchauffement climatique, explique Me Wettstein.

Huis clos partiel critiqué

L’audience devant la Cour d’appel est programmée le mardi 22 septembre, tandis que le verdict est attendu le 24. L’affaire est à nouveau jugée dans la salle d’audience cantonale de Renens.

Mais contrairement à janvier, où plusieurs dizaines de personnes étaient venues sur place soutenir les prévenus, l’audience se déroulera cette fois-ci dans un huis clos partiel en raison de la crise sanitaire. Autrement dit, si les médias pourront y assister, cela ne sera pas le cas du public.

«Nous sommes très remontés contre cette décision», reconnaît Me Wettstein. «Ce type de procès doit absolument être public et le Tribunal cantonal doit prendre des mesures pour qu’il le soit. Nous lui avons écrit et attendons sa réponse», explique-t-elle.

Mains rouges

A Genève aussi s’ouvre le procès en appel d’un jeune militant pro climat. Il aura lieu le lundi 21 septembre. Contrairement aux activistes vaudois, le jeune homme avait été reconnu coupable de dommages à la propriété suite à une action menée contre le Credit Suisse en 2018. Il avait souillé la façade de la banque de mains rouges.

Le Tribunal de police n’avait pas reconnu l’imminence du danger. Selon les juges, cette action n’était pas nécessaire et n’a pas empêché le réchauffement climatique. L’avocate du militant avait fait appel.

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