08.09.2020, 11:28

Crise à Vevey: les deux municipaux ne devront pas payer les 2 millions

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Le municipal de la ville de Vevey Michel Agnant (à gauche) et son collègue Jérome Christen (à droite), avec l'avocat du premier, Pierre Chiffelle (au centre). (Archives)

Vaud Les élus de Vevey Michel Agnant et Jérôme Christen ne devront pas payer 1 million chacun à la Municipalité. La justice a estimé que celle-ci n’avait pas le droit d’envoyer de tels commandements de payer.

Les commandements de payer envoyés aux municipaux de Vevey Michel Agnant et Jérôme Christen ont été annulés par la justice. La Municipalité réclamait un million de francs à chacun des deux élus.

«J’ose espérer qu’on arrête désormais de se chercher des noises à coups de commandements de payer», a réagi mardi Pierre Chiffelle, l’avocat de Michel Agnant, confirmant à Keystone-ATS une information de 24 heures.

J’ose espérer qu’on arrête désormais de se chercher des noises à coups de commandements de payer.
Pierre Chiffelle, avocat de Michel Agnant

MM. Agnant et Christen s’étaient vu notifier une créance d’un million de francs chacun en mai 2019, puis une seconde fois en mai dernier. La Municipalité avait justifié cette démarche pour «la réparation du préjudice subi» par la Ville de Vevey.

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Selon Me Chiffelle, la nature exacte de cet éventuel dommage n’a jamais été précisée. «On ne comprend pas les raisons d’un tel acharnement sur eux, avec en plus des montants qui sont loin d’être insignifiants», a-t-il relevé.

Sur la forme, la justice a de toute façon estimé que la Municipalité veveysanne n’avait pas le droit d’envoyer de tels commandements de payer, a poursuivi Me Chiffelle. MM. Agnant et Christen devant se récuser, le quorum n’était plus atteint pour prendre une telle décision.

Pour mémoire, les deux municipaux de Vevey Libre avaient été suspendus de leur fonction par le Conseil d’Etat en décembre 2018 à la demande de la Municipalité avant d’être réintégrés en octobre 2019. Ils leur étaient reprochés d’avoir remis à des tiers des documents internes en lien avec l’affaire Girardin, du nom du municipal socialiste toujours poursuivi pour gestion déloyale et abus de confiance.

A lire aussi : Crise politique à Vevey: la suspension des municipaux Agnant et Christen annulée

Devant la justice en novembre 2019, MM. Agnant et Christen ont bel et bien été reconnus coupables d’avoir violé le secret de fonction, mais pour une petite partie des faits seulement, soit pour la transmission d’informations confidentielles à leur conseiller personnel. Ils ont écopé d’une peine qualifiée de «symbolique», soit 10 jours-amende à 80 francs avec sursis pendant deux ans.

ATS

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