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Des propriétaires perdent tout droit de construire

Les propriétaires d’une parcelle exiguë ont perdu tout droit de construire. Ils avaient obtenu un permis d’agrandissement pour leur petit chalet mais l’ont démoli afin de construire plus grand. La commune a fait bloquer les travaux et le Tribunal fédéral rejette leur recours.

10 août 2020, 16:30
La commune a fait bloquer les travaux et le Tribunal fédéral rejette le recours des propriétaires..

Située à Blonay en zone périphérique, la parcelle de 747 m2 était occupée par le chalet et un garage. Le bâtiment était antérieur au règlement de 1990 rendant inconstructibles les surfaces de moins de 1000 m2. En 2012, le couple de propriétaires a obtenu un permis pour l’agrandissement du chalet.

En 2013, la Municipalité a ordonné l’arrêt immédiat du chantier après avoir constaté que le chalet avait été démoli à l’exception d’une façade. Un an plus tard, les propriétaires ont présenté un nouveau projet: par rapport au premier, la surface brute de plancher passait de 355 m2 à 456 m2 et deux logements devaient être aménagés.

Plus de droits acquis

La commune a refusé de délivrer un nouveau permis. Elle expliquait que le projet ne pouvait pas bénéficier de la protection des droits acquis puisque l’ancien bâtiment avait été démoli volontairement, en violation de ce qui était prévu dans le...

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