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Durcissement de la loi sur la police des chiens attendu la semaine prochaine

La loi sur la police des chiens du canton de Vaud pourrait se durcir dès le 19 novembre après que le Grand conseil se soit penché dessus.

14 nov. 2013, 17:14
Des chiens et leurs maitres ce rassemblent pour protester contre le durcissement de la loi vaudoise sur la police des chiens a l'appel du Mouvement "Un chien, un ami" ce mardi 1 octobre 2013 sur la place de la Riponne a Lausanne. (KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)

Le Grand Conseil vaudois se prononcera mardi sur un durcissement de la loi sur la police des chiens. Le 1er octobre, plusieurs centaines de propriétaires de chiens avaient manifesté leur courroux à Lausanne.

La mesure la plus contestée, l'obligation du port de la muselière pour les chiens de grande taille, a été biffée en commission. Mais d'autres propositions ne manqueront pas de soulever le débat. Il s'agit d'un domaine "éminemment sensible", constate la commission parlementaire qui a rendu public son rapport jeudi.

Le projet de loi du Conseil d'Etat veut renforcer la législation cantonale de 2008 qui instaurait une liste des races potentiellement dangereuses (Amstaff, Pitbull et Rottweiler) et les soumettait à des autorisations strictes. But visé: réduire les cas de morsures.

Elargir la liste

La loi révisée maintient le régime d'autorisation pour certaines races de chiens potentiellement dangereux. Mais le Conseil d'Etat aura désormais la possibilité d'élargir cette liste, au grand dam des défenseurs des chiens qui estiment que ce ne sont pas des races, mais des individus qui posent problème.

Le projet de loi réglemente la tenue des chiens dans les lieux publics, car l'expérience montre que les morsures sont nombreuses dans les situations de promiscuité. Les canidés devront être promenés en laisse courte dans les bâtiments publics, les transports publics, les cours d'école, les aires de jeu et lors de manifestations.

Promeneur de chiens

L'activité de promeneur de chien sera soumise à conditions. Le Conseil d'Etat prévoyait de limiter à quatre - dont un seul potentiellement dangereux - le nombre de chiens promenés simultanément. La commission propose de ramener ce nombre à deux.

D'autres mesures disputées concernent les programmes de formation, l'accès aux locaux des propriétaires et le délai de recours dans le cadre des procédures. Le port de l'applique dentaire est envisagé comme complément à la muselière dans certains cas.

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