La procédure de récusation lancée par Laurent Ségalat contre la Cour d'appel du canton de Vaud ne sera assortie d'aucun effet suspensif. Le Tribunal fédéral (TF) refuse une requête du généticien français condamné à seize ans de prison pour le meurtre de sa belle-mère.
L'instance cantonale devra prochainement revoir cette sanction, jugée trop sévère par le Tribunal fédéral dans un arrêt rendu en septembre 2013. Dans l'intervalle, Laurent Ségalat a demandé la récusation de la cour cantonale.
La procédure suit son cours
Il n'admet pas que la question de la réduction de sa peine soit confiée aux mêmes magistrats qui l'ont condamné. Il avait également sollicité l'effet suspensif.
Sur ce dernier point, Laurent Ségalat essuie un nouvel échec. Le TF considère qu'il n'y a aucune raison d'assortir son recours d'un effet suspensif et d'empêcher que la procédure ne continue à suivre son cours.
De toute manière, indique le TF, si...