Le Conseil d'Etat vaudois devra réaliser une étude sur les conséquences qu'aurait un taux d'imposition du bénéfice des entreprises inférieur à 15% dans le canton. Le Grand Conseil a accepté mardi de lui transmettre le postulat de l'UDC Claude-Alain Voiblet.
Le postulat offre la possibilité d'expliquer au public la problématique complexe de la fiscalité des entreprises, a indiqué Michele Mossi, de l'Alliance du centre. L'étude permettra de justifier la stratégie actuelle des 23,5 points d'impôt et d'évaluer l'impact d'une baisse de ce taux sur l'économie et les finances du canton.
Périlleux et nuisible
La gauche et les Verts ont fustigé un postulat "périlleux". "Il s'agit de l'exemple même d'une proposition inutile, voire nuisible dans un contexte délicat et face aux attaques de l'Union européenne", a relevé le socialiste Jean-Michel Favez.
En matière de fiscalité des entreprises, les cantons voisins ne restent pas les bras croisés: Neuchâtel a pris le mors aux dents et a décrété un impôt sur le bénéfice de 13%, Genève tente de faire de même. Vaud doit sagesse garder, a souligné Christiane Jaquet-Berger de "La Gauche".
Taux dérangeant
"On ne remet pas en question une étude", a ajouté le socialiste Alexandre Rydlo. "Ce qui est dérangeant c'est le fait que Claude-Alain Voiblet ait bitumé ce taux". Pour son camarade Samuel Bendahan, on fournit le résultat à l'avance. Le signal donné vis-à-vis de l'extérieur peut faire des dégâts, a-t-il estimé.
Le Vert Martial de Montmollin a renchéri dans ce sens. Il a proposé de se contenter de l'étude et d'amputer le postulat de cette limite de 15%. Cette prise en considération partielle n'a cependant pas passé la rampe au vote.
Milieux économiques soucieux
Le but d'une étude est justement est de voir les effets d'un taux bas et d'obtenir des chiffres, a relevé le Vert'libéral Jacques-André Haury. Pour le PLR Guy-Olivier Bolay, les milieux vaudois sont soucieux de cette incertitude juridique: ce postulat est donc le bienvenu.
Le ministre des finances Pascal Broulis a plaidé pour la patience. "Il faut laisser les choses venir. Il est bien sûr fondamental de garantir un espace où les entreprises peuvent se projeter. Mais ce qui est important, ce n'est pas le taux, c'est la pratique au sens large".
Nouvelle consultation
Pour rester concurrentiel, il faut trouver un chemin face à l'OCDE et l'Europe des 28. Le Département fédéral des finances a lancé une nouvelle consultation jusqu'à fin août. On aura une vision plus claire à la fin de l'année", a relevé le conseiller d'Etat.
"Si l'on doit changer notre pratique fiscale, les autres devront le faire aussi. Nous n'avons aucune raison de faire des cadeaux à personne", a-t-il souligné. Au vote final, le texte a passé la rampe par 71 oui contre 58 non.