Pour mémoire, le Conseil d’Etat et la principale faîtière de l’Union des communes vaudoises (UCV) ont trouvé un accord l’été dernier. Celui-ci prévoit un rééquilibrage progressif de la facture sociale pour arriver au plus tard en 2028 à un montant annuel et pérenne de 150 millions de francs en faveur des communes.
Mardi devant le Grand Conseil, l’UDC a proposé d’ajouter un montant annuel de 80 millions de francs en faveur des villes-centres, dont la capacité d’autofinancement est particulièrement affectée par la facture sociale, a expliqué le chef de groupe de l’UDC, Philippe Jobin. «Les communes ont besoin d’un coup de main tout de suite», a-t-il dit.
La conseillère d’Etat chargée du dossier, Christelle Luisier, a critiqué un amendement «qui semble tiré d’un chapeau» et qui mine plusieurs mois de négociations entre le canton et l’UCV. «Nous avons trouvé un compromis et nous devons nous y tenir. Il en va de notre crédibilité», a-t-elle relevé.
La ministre PLR a aussi estimé que la proposition de l’UDC provoquerait un surcoût d’un milliard de francs pour le canton à l’horizon 2028. «Cela n’est pas digérable», a-t-elle affirmé, soulignant que la situation était déjà suffisamment incertaine en raison de la crise du coronavirus.
«Premier pas»
Pour de nombreux députés qui se sont exprimés mardi matin, l’accord canton-communes n’est certes pas parfait, mais il va dans la bonne direction. «L’accord est imparfait mais raisonnable», a dit Vassilis Venizelos (Verts). «C’est un premier pas vers la paix institutionnelle» entre le canton et les communes, a remarqué Carole Dubois (PLR).
Après une heure et demie de discussions, l’amendement de l’UDC a été refusé par 94 élus issus surtout de la gauche – hormis la gauche radicale – et d’une majorité des PLR. Ils ont été 36 à l’accepter et 8 à s’abstenir.
La semaine dernière lors du premier débat, un autre amendement avait été soumis au Grand Conseil, demandant de transférer l’entier de la facture sociale au canton. Il avait été refusé dans la même proportion.
L’accord sur la facture sociale validé, le Conseil d’Etat va pouvoir s’attaquer à un prochain chantier, la nouvelle péréquation intercommunale. «Il va falloir revoir cette péréquation d’ici à 2023, c’est une évidence», a relevé Christelle Luisier au sujet d’une question qui «déchaîne déjà les passions». Selon elle, le canton souhaite «aller vite mais en discutant avec tous les partenaires.»