05.07.2020, 20:00

Facture sociale: coup de tonnerre dans les négociations

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Carine Tinguely, municipale de Saint-Prex, est également la vice-présidente de la l'Association de communes vaudoises.

Politique L’Association de communes vaudoises a décidé de quitter la table des négociations. Elle agira par le biais du Grand Conseil.

C’est un coup de tonnerre dans les négociations concernant la facture sociale! L’Association de communes vaudoises (AdCV) a décidé de se retirer des discussions face «à l’intransigeance du Conseil d’Etat», informe-t-elle dans un communiqué. Dorénavant, l’AdCV passera par le Grand Conseil pour faire entendre la voix des communes.

Pour rappel, l’association des communes proposait une reprise totale de la facture sociale par le canton, et une bascule partielle de points d’impôts communaux. «Cette solution, approuvée à deux reprises par ses membres, aurait évité que les communes perdent 300 millions de francs par année. Cette solution aurait permis un rééquilibrage des finances entre le canton et les communes. Ainsi, ces dernières auraient pu compter sur les moyens financiers nécessaires pour investir et fournir à la population les services indispensables», rappelle l’AdCV dans son communiqué.

Situation «inacceptable»

En 2013 déjà, l’Association de communes vaudoises avait proposé une reprise du financement par l’Etat de deux tiers de la facture sociale. Cette solution n’ayant pas été retenue, elle n’a alors pas signé le protocole d’accord. «Aujourd’hui, à titre de compromis, l’AdCV aurait pu entrer en matière sur un retour progressif à une répartition un tiers-deux tiers de la facture sociale, sans bascule de point d’impôt. Malgré son excellente situation financière, contrairement à celle des communes, le Conseil d’Etat est resté intransigeant, regrette l’association.

L’AdCV déplore aussi qu’en «refusant de se concentrer sur la facture sociale, le Conseil d’Etat ait compliqué le débat en introduisant sans raison d’autres éléments qui sont pourtant déjà traités par des groupes de travail spécialisés qu’il a ignoré». Elle juge une telle situation «inacceptable».

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