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Facture sociale: Crans, Mies, Rolle et d'autres s'opposent au Canton

Plusieurs communes vaudoises font recours au Tribunal cantonal contre le décompte définitif de la facture sociale 2019 et les acomptes annoncés pour 2021.

26 oct. 2020, 19:05
Syndic de Crans, Robert Middleton s'attaque au Canton sur le montant de la facture sociale.

Le syndic de Crans, Robert Middleton, le dit haut et fort: “Il en a marre. Les ponctions pour la facture sociale et leur progression ont atteint un niveau qui nous enlèvent toute autonomie dans l’affectation de nos impôts, pourtant garantie par les Constitutions fédérale et vaudoise”. Avec d’autres communes, dont Mies, Paudex, Pully, Rolle et Vaux-sur-Morges, il lance une action “concertée”: des recours devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) pour contester le décompte définitif de la facture sociale 2019 ainsi que les acomptes annoncés pour 2021. Le délai pour agir court jusqu’à début novembre.

Pour comprendre la démarche, il faut rappeler quelques éléments. Alors qu’il payait deux tiers de la facture sociale et voyait sa situation financière se détériorer, le canton a demandé l’aide des communes qui ont accepté de prendre la moitié de la charge (830 millions chacun en 2020) . Le poids...

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