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Facture transfrontalière toujours en souffrance

La France tarde à payer les 100 millions de francs dus au canton de Vaud.

28 sept. 2015, 23:39
/ Màj. le 29 sept. 2015 à 00:01
Saint-Cergue, La Cure, fermeture de la douane commerciale suisse de la Cure, photos Cédric Sandoz

Après le Jura, c’est au tour du canton de Vaud de s’impatienter. La France n’a toujours pas payé les 101,6 millions de francs qu’elle lui doit au titre de la rétrocession des impôts perçus auprès des frontaliers. Paris avait jusqu’au 30 juin pour s’exécuter.

Le scénario «désagréable» de 2013 serait-il en train de se reproduire, se demande lundi le canton de Vaud dans un communiqué. Cette année-là, il avait fallu attendre la veille de Noël pour que l’argent soit versé, après de vives critiques et des problèmes pour les communes en première ligne.

Deux tiers aux communes

Les 101,6 millions de francs correspondent à un taux de 4,5% de la masse salariale brute versée aux frontaliers. Deux tiers vont aux communes, qui sont ainsi les premières touchées pour établir leur budget 2016, et un tiers à l’Etat.

Le conseiller d’Etat vaudois Pascal Broulis est intervenu vendredi dernier auprès de la...

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