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Fardeau fiscal allégé pour les paysans, sans plus

Les députés ont pris acte de la proposition du gouvernement pour alléger la charge des agriculteurs lésés par un arrêt du Tribunal fédéral.

10 janv. 2018, 00:01

Le Grand Conseil vaudois a pris acte hier de la solution du Conseil d’Etat pour alléger le fardeau fiscal des agriculteurs fortement pénalisés par un arrêt du Tribunal fédéral (TF). Quelque 450 dossiers sont en suspens.

Un arrêt du TF de 2011 a placé les paysans sous un régime fiscal beaucoup plus lourd, les imposant comme des indépendants. En cas de vente d’immeubles agricoles, la taxe qui les frappe est passée de 7% à près de 50%. Une décision «inique», ont dénoncé d’une seule voix les députés et le conseiller d’Etat Pascal Broulis.

Tous les efforts pour infléchir cette législation fédérale ayant échoué à Berne, le Conseil d’Etat a décidé en septembre d’aller de l’avant: il a proposé d’accorder aux paysans vaudois des remises d’impôts sur la plus-value des ventes. L’allégement atteint les deux tiers pour les gains inférieurs à 300 000 francs. Le taux est dégressif et disparaît...

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