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Fiscalité des entreprises: recours contre la brochure et demande de report du vote

La coalition "Touche pas à mes services publics" demande le report de la votation sur la réforme de la fiscalité des entreprises. La communication du Conseil d'Etat serait mensongère selon les opposants.

01 mars 2016, 15:22
Alors brochure mensongère ou pas à propos de la prochaine votation du 20 mars sur de la fiscalité des entreprises.

La votation du 20 mars dans le canton de Vaud sur la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III) doit être reportée, exige la coalition "Touche pas à mes services publics". Elle fait recours contre la brochure du Conseil d'Etat "partiale et mensongère".

"Les citoyens sont trompés sur la marchandise", s'est exclamé mardi Jean-Michel Dolivo, membre du comité référendaire et député de SolidaritéS. Sur la base de toutes les critiques émises contre la brochure du Conseil d'Etat envoyée récemment aux Vaudois pour expliquer les enjeux du 20 mars, la votation doit être reportée.

La coalition s'est adressée au Conseil d'Etat qui devrait se prononcer mercredi. En cas de rejet, elle fera appel devant la Cour constitutionnelle vaudoise en demandant un effet suspensif. Pour les opposants, cette brochure est clairement de nature à "fausser la volonté populaire".

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