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Helvetia nostra dénonce les subterfuges des communes

Selon l'association, des fraudes permettant de contourner la future loi sont de plus en plus fréquentes.

04 déc. 2013, 00:01
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Helvetia Nostra dénonce un subterfuge consistant à transformer l'affectation d'un projet de résidence secondaire en résidence principale, qui aurait cours en Valais et dans les Alpes vaudoises. Au vu de "ces fraudes massives à la Lex Weber", l'association demande l'intervention de Doris Leuthard.

Depuis les arrêts du Tribunal fédéral en mai et la publication à fin juin de l'avant-projet de loi fédérale sur les résidences secondaires, Helvetia Nostra a pu observer la mise en oeuvre d'une stratégie manifestement concertée, a-t-elle indiqué mardi. Celle-ci "vise à permettre la poursuite du bétonnage des régions que le souverain a voulu protéger" lors de la votation de mars 2012.

Depuis la fin de l'été, dans plusieurs centaines de cas, des communes délivrent des avenants aux autorisations de construire données en 2012 qui avaient manifestement pour but de construire des résidences secondaires. Elles munissent simplement celles-ci de l'obligation d'affecter lesdites constructions à la résidence principale...

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