Erreurs de calcul, contrôles des offres mal effectués, dossiers incomplets ou complétés par l'adjudicateur, garanties bancaires non fournies... de très graves entraves aux principes fondamentaux des marchés publics ont été constatés par le Tribunal cantonal vaudois dans la procédure d'adjudication des travaux de construction de l'Hôpital Riviera-Chablais à Rennaz.
Le Tribunal cantonal a donc admis les recours déposés. Mais il a constaté des irrégularités dans toutes les soumissions.
Conséquence, dans un arrêt rendu mercredi, il annule la procédure. Un nouvel appel d'offres devra être publié et l'intégralité de la procédure doit être répétée. "Une autre solution, consistant à renvoyer l'affaire au stade de l'attribution des travaux pour que le dossier soit complét, ne permettait pas de remédier aux importants défauts ayant entaché la procédure d'adjudication", indique le Tribunal dans un communiqué diffusé ce jeudi.
Lutte entre le juridisme et le bon sens, selon Pierre-Yves Maillard
"Quand on lit l'avis des deux juges majoritaires et du juge minoritaire, on se dit que c'est un énième épisode de la lutte séculaire entre le juridisme et le bon sens. Les reproches qui ont l'air fondamentaux quand on lit le communiqué de presse se dégonflent lorsqu'on lit l'avis du juge minoritaire", a réagi le conseiller d'Etat Pierre-Yves Maillard interrogé jeudi.
"Il faut que nous réfléchissions entre l'exécutif, le législatif et l'ordre judiciaire comment nous organisons ces marchés publics. Autrement, avec une telle mentalité, cela va devenir très difficile d'avancer dans un canton comme Vaud qui doit investir à ce point pour être en phase avec l'évolution", estime le chef du Département de la santé et de l'action sociale.
L'impact de la décision du Tribunal cantonal est encore difficile à mesurer. Il faudra voir s'il y a un recours au Tribunal fédéral.
"S'il y a un recours et que le tribunal donne raison au juge minoritaire, les répercussions pourraient être relativement modestes. En revanche, s'il n'y a pas de recours ou si le Tribunal fédéral confirme la décision, il faut compter avec un retard de six à douze mois pour refaire l'opération", selon Pierre-Yves Maillard.