Au lendemain de l'annulation de la décision d'attribution du chantier de l'hôpital Riviera-Chablais, l'avocat d'un des recourants donne son point de vue. "Il faut changer les règles au départ si l’on estime que c’est nécessaire, pas en cours de route. Sinon, vous donnez clairement l’impression de favoriser un candidat".
Dans une interview parue vendredi sur le site internet de "L'Agefi", Philippe Vogel, avocat du groupe italien INSO, réagit aux critiques formulées après la décision du Tribunal cantonal d'annuler la procédure d'adjudication. A ses yeux, les arguments de santé publique et d'urgence ne regardent pas la Cour.
"Une cour de justice n’entre pas dans ce genre de considération", déclare ainsi l'avocat. "Elle applique le droit. Il y a des principes fondamentaux que l’on ne peut pas transgresser dans le cadre d’un appel d’offre sur un marché public."
Et de citer en exemple les principes de transparence, d’égalité de traitement, d’intangibilité. "Le dernier rendant impossible la modification des règles définies au départ".
Dans sa décision, le TC déplore en effet qu'alors que la production de garanties bancaires était impérative et que le défaut de leur production devait conduire à l'exclusion de la procédure, l'adjudicateur a choisi de neutraliser ce critère.
Pas gagnant
Même s'il loue les mérites du projet de son client, Philippe Vogel ne crie pas victoire pour autant. "Ce n’est pas une victoire complète pour nous, parce que ce n’est pas ce que nous demandions, ni ce que nous recherchions".
"Le but était de faire admettre que notre offre était globalement meilleure, que l’offre de Steiner (ndlr: l'entreprise qui s'était initialement vu attribuer les travaux) avait été favorisée, qu’elle ne répondait pas aux critères de l’appel d’offres, que le mandat revenait objectivement à mon client".
Préférence nationale
Interrogé sur une éventuelle préférence nationale qui aurait pénalisé son client, l'avocat veut rester prudent: "C’est très délicat de se prononcer à ce sujet".
"Je sais que l’idée qu’un groupe italien s’adjuge un marché public cantonal de plus de 240 millions de francs a suscité de vives oppositions plus ou moins informelles (...) C’est précisément pour éviter ce genre de soupçon et de malentendu qu’il est important que les procédures d’adjudication soient appliquées de manière irréprochable".