Le Grand Conseil avait accepté d’entrer en matière sur cette modification de la loi sur l’énergie avant Noël. Mardi, malgré le dépôt de plusieurs amendements, il s’en est tenu à la proposition du gouvernement. Elle a été acceptée par 100 voix contre 32 non et 6 abstentions au terme du premier débat.
Yvan Luccarini (Ensemble à Gauche-POP) avait notamment proposé de limiter l’impact d’une taxe antisociale qui s’applique de la même manière aux riches et aux pauvres: la laisser à 0,2 ct/kWh et la compléter par des montants issus du budget ordinaire de l’Etat.
Le représentant de la gauche radicale a été entre autres été soutenu par l’UDC. Sylvain Freymond a notamment déclaré que son parti voulait déposer une motion pour financer ces mesures via le budget.
Pas plus de 0,6 ct
Au nom de la minorité de la commission, l’UDC Yvan Pahud s’est dit favorable au relèvement du plafond de 0,2 ct/kWh à 0,6 ct/kWh pour garantir le financement du «programme bâtiment» et l’encouragement aux énergies renouvelables. Mais il a estimé qu’il ne fallait pas aller au-delà.
L’augmentation proposée par le Conseil d’Etat de plus de cinq fois la taxe actuelle au maximum pénalisera encore davantage la classe moyenne et la compétitivité des entreprises du canton, a-t-il déploré, tout comme certains PLR. Le relèvement du plafond à 1ct/kWh induira une augmentation de près de 29 francs/an pour un ménage, de 2000 francs/an pour une petite PME et près de 18 800 francs/an pour une grosse entreprise. Les locataires seront notamment doublement touchés, a-t-il regretté.
Effort doux
Les Verts et le PS estiment que la taxe est raisonnable. Pour un ménage, la hausse se montera entre 15 francs et 29 francs par an. «C’est un effort doux que l’on demande. Plus on attend plus il sera dur», a relevé l’écologiste Maurice Mischler, évoquant les objectifs à atteindre en matière de neutralité carbone.
Le député a également rappelé l’effet multiplicateur du dispositif. Grâce au cofinancement fédéral, pour un franc investi par le canton, ce sont quatre francs qui sont distribués sous forme de subventions et 18 francs qui sont injectés dans l’économie sous forme de travaux et fournitures.
Egalement en faveur du projet du Conseil d’Etat, le PLR Jean-Rémy Chevalley a souligné que l’accélération du réchauffement climatique concernait tout le monde. «Chacun doit apporter sa pierre à l’édifice. La fourchette de 0,6 à 1 ct permet au Conseil d’Etat de réagir rapidement.»
Urgence d’agir
La conseillère d’Etat Béatrice Métraux a rappelé que l’action cantonale était largement demandée dans la rue par une jeune génération sans espoir. "A cette urgence, il faut répondre pratiquement et c’est ce que le Conseil d’Etat propose aujourd’hui." L’entrée en vigueur est prévue pour 2021. L’intention du gouvernement est de ne pas augmenter tout de suite la taxe", a-t-elle assuré.
Pour les ménages, celle-ci peut facilement être compensée par l’achat d’appareils ménagers moins gourmands en énergie. La pose de panneaux solaires sur le toit des entreprises permettra également de faire des économies, a souligné Mme Métraux.
Une PME verra par exemple sa taxe alourdie de 400 francs mais pourra faire des économies de 4000 francs grâce à ces panneaux, a-t-elle imagé. Des efforts seront aussi faits pour les grands consommateurs.
Les deux amendements ont été rejetés au vote. L’augmentation à 0,6 ct/kWh, avec une progression possible jusqu’à 1 ct/kWh a au final facilement passé la rampe. Le deuxième débat est prévu mardi prochain.