L'octroi des exonérations fiscales est désormais codifié

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VAUD Le Conseil d'Etat veut orienter en priorité les allégements vers les start-up et l'industrie.

Par ARNAUD CREVOISIER /LA LIBERTE
  29.06.2012, 00:01
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Conditions d'attribution formalisées, contrôles renforcés: en matière d'exonérations fiscales, dont il entend poursuivre la pratique au nom de la diversification du tissu économique, l'heure est désormais à la " transparence " pour le Conseil d'Etat. Les deux ministres chargés du dossier, Pascal Broulis et Philippe Leuba, présentaient jeudi une circulaire qui précise les critères d'octroi des allégements d'impôts...

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