La facture sociale continue de préoccuper les esprits

Le parlement vaudois avait en effet adopté en février 2019 un moratoire sur la facture sociale, décision visant à soulager quelque peu les finances communales. Les députés avaient accepté la prise en considération immédiate d’une motion contraignante de Pierre-Yves Rapaz (UDC).

Son texte demandait de bloquer la part communale aux chiffres de 2018, et de laisser le canton assumer l’augmentation régulière de la facture sociale, jusqu’à ce qu’une nouvelle péréquation soit sous toit. Le gouvernement avait un délai légal d’un an pour y répondre.

Mardi lors de la séance du Grand Conseil, M. Christen a estimé que «dans ce contexte, dès lors que le Conseil d’Etat ne respecte pas le cadre légal, les communes sont légitimées à refuser de payer la facture».

Pression des communes

Pour rappel, la facture sociale inclut notamment le revenu d’insertion, les subsides maladie, les bourses et les prestations complémentaires à domicile. Elle est financée à parts presque égales par le canton et les communes, et est en constante augmentation.

Réunie récemment en assises, une centaine de communes vaudoises avaient envoyé un signal fort au Conseil d’Etat sur cette facture sociale. Elles remettent en question la clé de répartition actuelle et déclarent «l’état d’urgence» pour les finances communales.

Elles exigent que le canton reprenne à sa charge la totalité des quelque 820 millions de francs de l’addition pour 2020, au lieu du principe «moitié-moitié» actuel. Des communes ont récemment menacé de ne pas payer leur part et certaines envisagent même une action en justice.