L'Ordre judiciaire vaudois (OJV) tire la sonnette d'alarme: la fin des tutelles imposées, en discussion aux Chambres fédérales, va obliger le canton à trouver une nouvelle solution pour près de 5000 citoyens. La justice réclame un délai de cinq ans pour s'adapter.
Le droit prévoit qu'une personne est tenue d'accepter une tutelle, appelée désormais curatelle. Dans le canton de Vaud, où ce système est très prisé, sur 11'500 curatelles, environ 5000 ont été attribuées à des privés "désignés volontaires", a expliqué mercredi à la presse le président du Tribunal cantonal Jean-François Meylan.
Si le droit change, il faudra trouver des volontaires pour ces 5000 cas ou les confier à l'Office des tutelles, qui traite actuellement 3500 dossiers. Cela implique un gros travail, un renforcement des effectifs et du temps pour s'adapter car le changement est aussi délicat pour les pupilles, a averti M. Meylan.
Affaires en hausse
L'OJV tire un bilan satisfaisant de l'exercice 2012 avec une hausse globale des affaires d'environ 7%. L'augmentation touche notamment les offices des poursuites - à un niveau encore jamais atteint - et le tribunal des mesures de contrainte. Sur 825 demandes de mise en détention provisoire, seules 18 ont été refusées.
En matière pénale, le nombre d'affaires jugées par les tribunaux d'arrondissement et par le Tribunal des mineurs reste à un bas niveau, d'environ moins 30% par rapport à 2010. Ceci alors que les procureurs, au début de la chaîne pénale, croulent sous les nouvelles affaires: un millier d'enquêtes en plus en 2011 et 2012.
Déséquilibres
Jean-François Meylan s'inquiète de ces déséquilibres de la chaîne pénale, avec "un encombrement au stade de l'enquête et un manque de places dans les prisons". "Si la durée des enquêtes s'allonge, nous risquons de devoir libérer des détenus avant le jugement".
Enfin, l'Ordre judiciaire appelle une nouvelle fois de ses voeux la réunion en un seul lieu, à l'Hermitage, des trois sites du Tribunal cantonal, comme l'ont voulu les Constituants. Un postulat en ce sens a été adopté à l'unanimité par une commission du Grand Conseil: "C'est de bon augure pour la discussion en plénum", a relevé M. Meylan, qui rappelle qu'un projet d'agrandissement est prêt. "C'est une question de volonté politique".