22.11.2018, 16:49

La France doit toujours 112 millions au canton de Vaud

chargement
Trafic pendulaire notamment avec les frontaliers, à Crassier (photo d'illustration)

Impôts des frontaliers La France n’a pas encore procédé à la rétrocession d’impôts perçus auprès des frontaliers pour l’année 2017. Vaud s’impatiente et propose d’introduire des pénalités en cas de versement hors délai.

Une convention franco-suisse prévoit une rétrocession de 4,5% de la masse salariale brute versée aux frontaliers français. Pour le canton de Vaud, cela représente plus de 112 millions de francs pour 2017, en augmentation de quelque 12 millions par rapport à 2016.

Questionné par le député Alexandre Berthoud, le Conseil d’Etat confirme jeudi que ce montant n’a pas encore été versé. Une demande a été déposée le 26 avril auprès du Département fédéral des finances (DFF) et la France avait jusqu’au 30 juin pour s’en acquitter.

Des relances auprès du DFF ont été effectuées en août et en octobre. Dans les deux cas, le service concerné à Berne a relancé l’Etat français afin d’obtenir le statut du versement, assure le canton.

Des pénalités?

Le conseiller d’Etat Pascal Broulis a interpellé personnellement le conseiller fédéral Ueli Maurer. Lui rappelant que ces retards posent des problèmes aux communes pour préparer leurs budgets 2019. «Ce sont souvent de petites communes limitrophes et elles nous ont fait part de leurs préoccupations», explique-t-il.

Les derniers échanges avec le DFF du 15 novembre ne permettent pas d’indiquer à quel moment le versement aura lieu, constate le Conseil d’Etat. Le Département vaudois des finances continuera à suivre le développement de ce dossier avec une «attention particulière».

En parallèle, Pascal Broulis proposera à la Confédération d’étudier la possibilité d’introduire dans la convention des pénalités en cas de versement hors délai. Cette disposition serait à examiner entre les autorités suisses et françaises, ajoute-t-il.


Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

À lire aussi...

CultureFrédéric Recrosio nommé codirecteur du théâtre BoulimieFrédéric Recrosio nommé codirecteur du théâtre Boulimie

MenacePatrimoine: un projet immobilier menace un vignoble unique au coeur du site de Lavaux (VD)Patrimoine: un projet immobilier menace un vignoble unique au coeur du site de Lavaux (VD)

VaudArnaque sur Internet: il se fait plumer de 265 000 francsArnaque sur Internet: il se fait plumer de 265 000 francs

Votations/électionsLa faible participation à l’élection complémentaire ne surprend pasLa faible participation à l’élection complémentaire ne surprend pas

«Les gens savent-ils encore voter?»

Les scrutins fédéraux n’ont pas suscité davantage d’envie de voter pour compléter le Conseil d’Etat vaudois. Ce constat...

  18.02.2020 17:00
Premium

GastronomieLes pêcheurs romands remettent des espèces méconnues au goût du jourLes pêcheurs romands remettent des espèces méconnues au goût du jour

Top