Depuis la mi-mars, la justice vaudoise s’était concentrée sur le traitement des affaires prioritaires et urgentes. Dès lundi, elle reprend progressivement la notification de l’ensemble des décisions judiciaires et l’envoi de courriers impliquant un délai, afin de permettre l’avancement des procédures.
Le 17 mars dernier, coronavirus oblige, l’Ordre judiciaire avait restreint l’accès à ses bâtiments et fermé la plupart de ses guichets. Les offices étaient toutefois restés joignables par téléphone et traitaient les affaires prioritaires et urgentes.
En ce qui concerne les tribunaux et les justices de paix, plus de 2000 audiences – agendées entre le 17 mars et le 19 avril – ont été annulées. Elles devront être reprogrammées dès que possible, en tenant compte des plannings ordinaires qui sont déjà pratiquement complets pour mai et juin, annonce lundi l’Ordre judiciaire vaudois.
Eric Kaltenrieder, président du Tribunal cantonal, ne s’attend pas à ce que les audiences puissent reprendre dès le 20 avril. Seules seront maintenues, comme actuellement, les audiences pour violences domestiques ou les affaires pénales avec des détenus, notamment.
Faire avancer les dossiers
Pour préserver les intérêts des justiciables et des différents acteurs de la justice, une reprise plus large de l’activité judiciaire a été décidée à partir du 6 avril. Ainsi, peu à peu, les autorités notifieront à nouveau l’ensemble de leurs décisions aux avocats. «Les dossiers pourront avancer», note M. Kaltenrieder.
Il s’agit pour l’essentiel d’opérations à distance, ou effectuées dans le respect des directives sanitaires. Une bonne partie de l’Ordre judiciaire fait du télétravail, notamment les greffiers. «Cela s’y prête moins bien pour les secrétaires, qui ont souvent besoin du dossier physique, pas encore numérisé», ajoute-t-il.
Retards
Des effectifs réduits travaillent dans les offices. «Au Tribunal cantonal, nous sommes aujourd’hui 20 au maximum au lieu de 140 en temps normal», dit-il. Personne n’est au chômage technique, mais des retards s’accumulent, surtout dus aux renvois d’audiences.
De leur côté, les offices des poursuites et faillites sont à jour dans le suivi des procédures. Mais leur activité est limitée en raison de la suspension générale des poursuites ordonnée par le Conseil fédéral jusqu’au 19 avril. Cette situation a conduit La Poste à retourner aux offices des milliers d’actes de poursuites. Ces documents devront être traités et à nouveau envoyés.