Le canton de Vaud renforce son arsenal législatif pour prévenir les attaques contre les convoyeurs de fonds. Il ancre dans la loi les mesures urgentes prises en décembre 2019 suite à plusieurs braquages.

Le Grand Conseil vaudois a adopté à l'unanimité mardi les 12 articles du projet de loi sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs. Ils reprennent les dispositions qui avaient été édictées sous forme d'arrêté après une série d'assauts spectaculaires à Daillens, La Sarraz, Le Mont-sur-Lausanne, Chavornay ou encore Nyon entre 2017 et 2019.

Pour les grandes lignes, les transports de fonds doivent se faire avec des véhicules lourds (plus de 3,5 tonnes), munis d'un blindage et équipés d'un dispositif rendant sans valeur le contenu en cas d'effraction ou d'agression. Ils doivent être effectués uniquement de jour (05h00-22h00) et la valeur transportée est plafonnée à 10 millions de francs. En outre, la loi exige au moins deux équipiers par véhicule, chauffeur compris.

Projet «absolument essentiel»

Des députés de tous bords ont applaudi le projet, qui a fait l'objet de nombreuses discussions entre le département concerné, la police cantonale et les représentants de la branche. L'Association des entreprises suisses de services de sécurité (AESS) le soutenait. «La loi permettra de pérenniser la sécurité des transports de fonds» , a déclaré Catherine Labouchère (PLR). David Raedler (Verts) a lui salué un texte «absolument essentiel», qui tient compte des intérêts de toutes les parties.

Seul Arnaud Bouverat (PS) a émis des réserves. Celui qui était jusqu'à l'hiver dernier responsable de la branche de la sécurité au sein du syndicat Unia a notamment estimé que les normes de sécurité à respecter par les entreprises concernant leur personnel n'étaient pas assez strictes.

Il a notamment déploré que dans la branche, «seulement» 20 heures de formation de base soient prévues pour les convoyeurs et juge la dotation en personnel pour l'accomplissement de certaines tâches insuffisante. Il a aussi mis en garde contre des risques de «corruption" au cas où les salaires prévus par la CCT n'étaient pas respectés et appelle à des contrôles.

Confédération critiquée

Arnaud Bouverat a néanmoins salué le côté «précurseur» du projet, tout en rappelant que les pays qui entourent la Suisse disposent de législations bien plus sévères que celle dont le canton de Vaud s'est doté. A cet égard, le socialiste a fustigé le caractère «irresponsable» des décisions prises par les autorités fédérales, qui n'ont pas donné suite à plusieurs interventions parlementaires visant à agir au niveau national.

«La Confédération se décharge sur les cantons de cette grave question de sécurité», a également critiqué la conseillère d'Etat Béatrice Métraux, qui s'est exprimée selon l'usage en fin de discussion. «Elle ne veut pas prendre de mesures, a ajouté la cheffe du Département de l'environnement et de la sécurité. C'est la raison pour laquelle nous avons été obligés de prendre cet arrêté urgent, concrétisé aujourd'hui par une loi.»

Béatrice Métraux considère que les mesures décidées par le canton ont montré leur efficacité. «On voit bien que l'activité criminelle a baissé. La situation est beaucoup plus calme», s'est-elle réjouie, ajoutant que deux tentatives d'attaques avaient été déjouées.

La sécurité des convoyeurs de fonds ancrée dans la loi vaudoise

Suite aux nombreuses attaques sur des fourgons de transports de fonds, le grand conseil vaudois a adopté , mardi, 12 articles de loi pour prévenir de futurs événements.