Le Règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) de la région lausannoise viole la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI). Le Tribunal fédéral (TF) annule plusieurs de ses dispositions et accepte un recours du Groupement des taxis indépendants.
Ces exploitants de taxis indépendants avaient contesté le système d’attribution des concessions aux exploitants de taxis A, qui bénéficient d’un droit accru d’exercer leur activité sur le domaine public et d’y bénéficier de places de stationnement. Ils avaient déploré que ce système n’assure pas une rotation suffisante, mais ne ferait que consolider la position des cinq compagnies de taxis déjà établies sur le marché lausannois au détriment des autres entreprises et chauffeurs particuliers.
Concession de monopole
Débouté par la Cour constitutionnelle du canton de Vaud, qui avait rejeté son recours en mars dernier, le Groupement des taxis indépendants obtient largement gain de cause devant le TF. Les juges de Mon...