08.05.2019, 13:52

Lausanne: le TF remet le tram sur les rails

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Le Tribunal fédéral à Lausanne a tranché.

Tribunal fédéral Le Tribunal fédéral a admis le recours des TL visant à autoriser le projet de liaison routière Vigie-Gonin à Lausanne. La cause est renvoyée au Tribunal administratif fédéral pour nouvelle décision sur ce point du projet de réorientation des transports publics.

Réunie mercredi matin en audience publique, la 1re Cour de droit public a admis le recours des Transports publics lausannois (TL) à une majorité de trois juges contre deux. Elle a décidé de renvoyer la cause devant le Tribunal administratif fédéral.

La décision rendue en février 2018 par le Tribunal administratif fédéral annulant l’autorisation délivrée par l’Office fédéral des transports (OFT) à la liaison Vigie-Gonin est ainsi caduque. Les juges de Saint-Gall avaient alors créé la surprise en estimant que l’office n’était pas compétent pour se prononcer sur cet aménagement routier qui doit être réalisé dans le cadre du projet Axes forts de transports publics urbains (AFTPU).

Compétence de l’OFT évidente

Pour la majorité des juges de Mon Repos, la compétence de l’OFT ne fait pas de doute. La rampe Vigie-Gonin s’inscrit dans le projet global et entretient une relation spatiale et fonctionnelle suffisante pour faire l’objet d’une seule et même autorisation.

Vu l’aspect transports publics prépondérant, il se justifiait de confier l’ensemble de la procédure à l’OFT. Dans son nouvel examen, le Tribunal administratif fédéral ne pourra donc plus soulever cette objection de compétence. Il devra se prononcer sur le fond des oppositions des commerçants riverains.

Durant les délibérations, les trois juges majoritaires ont insisté sur la nécessité d’une coordination des autorisations. En disséminant les compétences entre l’OFT, le canton et les communes, on court le risque d’allonger les procédures et d’aboutir à des décisions contradictoires.

Préoccupation fédéraliste

Les minoritaires au contraire ont rappelé que l’OFT est compétent uniquement en matière ferroviaire. Les aménagements routiers, à l’exception des routes nationales, relèvent des cantons. L’un des magistrats a martelé que l’on ne devait pas céder à une sorte de fait accompli: «on ne doit pas changer les règles du jeu parce que c’est un gros projet et qu’il est à bout touchant».

Au deuxième tour de discussion, la majorité a souligné que les communes de l’agglomération lausannoise et le canton avaient concouru au projet et l’avaient approuvé. «Dans ces conditions, il ne faut pas se réfugier derrière un fédéralisme de façade, a lancé l’un des juges. Si l’on attend de chaque acteur qu’il s’accroche à ses compétences, il sera impossible de faire aboutir des projets d’envergure.»

Le réseau d’axes forts de transports publics prévoit l’aménagement d’une ligne de tram T1 entre la Place de l’Europe et Villars-Sainte-Croix, la mise en service de trolleybus à grande capacité et l’ouverture du métro M3. La construction de la liaison routière Vigie-Gonin permettra de fermer la rue de Genève au trafic routier afin de la réserver au tram. (arrêt 1C_125/2018 du 8 mai 2019)

Grande déception
Guillaume dit «Toto» Morand, figure de proue des opposants à la rampe Vigie-Gonin, s’est dit «très déçu» de la décision des juges de Mon-Repos. Mais l’histoire n’est pas terminée. «Le score était très serré. La décision a été prise par trois juges contre deux», a déclaré mercredi à Keystone-ATS le président de l’Association des acteurs économiques et sociaux du Flon. «Cela montre que l’on était juste avec notre argumentaire et que l’Office fédéral des transports n’est pas compétent pour le défrichement de la forêt du Flon. L’histoire n’est pas finie puisque l’affaire retourne au Tribunal administratif fédéral (TAF)», relève M. Morand.

Victoire pour le tram, pas pour la nature en ville

Les Verts lausannois espèrent vivement que la construction du tram démarrera sans délai. Ils mettront tout en oeuvre pour rattraper le retard pris par les procédures judiciaires et obtenir une mise en service aussi rapide que possible de ce tram, indique leur communiqué publié mercredi. Toutefois, le parti regrette que le TF lie formellement et de manière obligatoire une infrastructure de mobilité douce avec une nouvelle pénétrante routière au centre-ville. Cette décision risque d’avoir des impacts politiques et environnementaux extrêmement importants.

Cela ne veut cependant pas encore dire que le barreau Vigie-Gonin soit indispensable à la construction du tram. Il conviendra de profiter de ce nouvel examen devant le TAF pour réellement examiner les alternatives possibles. Les Verts espèrent que les consciences écologiques qui semblent être apparues ces derniers mois poussent les autorités cantonales et communales en ce sens.

ATS

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