Ne pas appliquer Dublin, "c'est la porte ouverte à l'arbitraire, à l'autoritarisme et à la perte de maîtrise des flux migratoires", martèle Philippe Leuba dans "Le Matin Dimanche". Le conseiller d'Etat vaudois revient sur le cas des réfugiés de l'Eglise St-Laurent.
"On peut maintenant, pour quelques cas, décider de ne pas appliquer" les accords de Dublin, admet M. Leuba. "Mais je ne suis pas sûr que cela serait conforme aux principes de la démocratie ni à ceux de l'Etat de droit", poursuit-il.
Six migrants en provenance d'Erythrée et d'Ethiopie occupent la salle de paroisse de l'Eglise St-Laurent, à Lausanne, depuis le 8 mars. Les collectifs défendant ces réfugiés voulaient que le gouvernement vaudois garantisse une procédure d'asile en Suisse à ces requérants et suspende les renvois vers l'Italie prévus au nom des accords de Dublin.
Le Conseil d'Etat n'est pas entré en matière sur la suspension des renvois en Italie, mais s'est engagé à rencontrer l'administration fédérale afin de vérifier les conditions d'accueil prévalant actuellement dans ce pays.
L'Italie, 50% des renvois
Les renvois de ces réfugiés (pour quatre d'entre eux, vers l'Italie) sont aujourd'hui exécutoires, rappelle Philippe Leuba. Seuls le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) et le Tribunal administratif fédéral sont constitutionnellement habilités à les suspendre, fait-il remarquer.
"L'angélisme se heurte souvent à la réalité des faits", critique le conseiller d'Etat. Avant d'ajouter: "en 2014, le canton de Vaud a renvoyé 143 personnes au titre de Dublin, dont 50% à destination de l'Italie, soit autant de personnes qu'il aurait fallu, sans ces accords, que nous hébergions et entretenions".
109 renvois possibles
Selon M. Leuba, il y a 672 personnes dont les renvois sont actuellement suspendus dans le canton de Vaud, "mais pas par la faute de ce dernier". Parmi ces réfugiés, 63% font l'objet de déterminations complémentaires d'identité ou sont dans l'attente de documents de voyage, 13% sont dans l'attente de confirmation de réservation de vols par le SEM et 8% font l'objet d'une suspension d'exécution de renvoi en raison de maladie ou d'incarcération.
"Il nous reste donc dans les faits 109 personnes, soit 16% de ces cas, essentiellement des familles, pour lesquelles un renvoi est possible", calcule le conseiller d'Etat. Or ce dernier rappelle que "les requérants d'asile de St-Laurent sont tous célibataires et en Suisse depuis très peu de temps".