Le gouvernement vaudois a protesté auprès des CFF à la suite d'un appel d'offres contenant plusieurs conditions impératives liées à l'usage de l'allemand. Il estime qu'il y a discrimination des entreprises issues des régions non germanophones. Les CFF contestent toute irrégularité dans la procédure.
Les conseillers d'Etat Philippe Leuba et Nuria Gorrite ont envoyé lundi une lettre au patron des CFF Andreas Meyer pour lui dire leur "stupéfaction", indique mardi le Département de l'économie en confirmant des informations de "24 heures". L'appel d'offre a été lancé le 13 mars.
Selon le Conseil d'Etat, une entreprise vaudoise a renoncé à l'un des lots de l'appel (100 millions de francs, options comprises) "en raison de la fixation de l'allemand comme langue de travail exclusive". Le principe de non-discrimination est "enfreint"dans la mesure où les entreprises non germanophones sont "nettement" désavantagées par les clauses de l'appel d'offres.
Dans sa lettre, dont une copie a été adressée à la conseillère fédérale Doris Leuthard, le gouvernement vaudois souligne que les CFF ne doivent pas faire de la langue de travail une condition aussi drastique. "Il nous apparaît pour le moins impératif que les CFF réforment leurs pratiques afin qu'à l'avenir pareille discrimination linguistique soit exclue et que (...) cette question soit d'ores et déjà revue pour l'appel d'offre en cours".
Pas de réclamation
Interrogés, les CFF relèvent que l'attribution des marchés se fait selon la Loi sur les marchés publics et non pas sur des critères linguistiques ou régionaux. La plus grosse commande de l'histoire des CFF a été attribuée à Bombardier, sis à Villeneuve (VD), rappellent-ils.
De plus, lors de la séance d'information organisée en novembre 2013 pour les entreprises intéressées, les CFF ont évoqué l'allemand comme langue pour les documents d'offres. Aucune entreprise n'a posé de questions ou contesté ce point. Lors de la publication de l'appel d'offres, en mars, les CFF n'ont reçu aucune demande ou recours sur ce point, précisent-ils.