Le gouvernement vaudois est prié de mettre en place une cellule de soutien aux employés concernés par une éventuelle transmission de leur nom aux autorités américaines dans le cadre du différend fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis. Le Grand Conseil a largement accepté mardi une résolution UDC, mais en a refusé une des socialistes demandant de bloquer le processus dans l'attente de la décision du Tribunal fédéral.
Pendant presque toute la matinée, le Grand Conseil a débattu de la problématique des noms d'employés du secteur financier qui risquent d'être transmis aux Etats-Unis, suite à l'accord signé entre Berne et Washington. Il s'est basé notamment sur la réponse à l'interpellation de Claude-Alain Voiblet (UDC) remontant à novembre dernier.
Pour donner du concret à la discussion, le député a déposé une détermination enjoignant le gouvernement à étudier la mise sur pied d'une cellule de soutien indépendante. Elle devra informer et aider toutes les personnes concernées, pas seulement les employés de la Banque cantonale vaudoise (BCV), a souligné Claude-Alain Voiblet.
La résolution de l'UDC, amendée par le PLR, a recueilli 123 voix, treize abstentions, sans opposition. Le Grand Conseil a en revanche rejeté celle des socialistes par 73 voix contre 54 et 7 abstentions.
Le texte du PS allait beaucoup plus loin et demandait de bloquer tout transfert de noms jusqu'à ce que le Tribunal fédéral se soit prononcé définitivement sur la légalité de l'opération. Des recours sont pendants après les décisions des tribunaux cantonaux de Genève et Zurich.