Une semaine après de longs débats au Grand Conseil vaudois et au conseil communal de Lausanne, le sujet est revenu brièvement au menu du parlement cantonal aujourd'hui. Par la voix de Grégory Devaud, le groupe PLR a déposé une motion qui demande à revoir le système de répartition de l'impôt communal des conseillers d'Etat.
«Notre canton est vaste. Il n'est pas toujours évident pour un conseiller d'Etat issu d'une région, par exemple périphérique, d'allier sa vie familiale, sa fonction et son attachement à sa région d'origine», a expliqué le député à la tribune.
Etre à Lausanne
Au vu de leurs activités et des horaires exigés par la fonction, l'élu souligne que les magistrats de l'exécutif sont «astreints à passer beaucoup de temps sur le territoire de la commune de Lausanne». Afin que «la règle soit la même pour tous», le PLR veut qu'un nouveau règlement voie le jour.
Concrètement, le groupe souhaite que les ministres vaudois puissent bénéficier d'un modèle de répartition de paiement des impôts similaire à celui des conseillers fédéraux. «Depuis 2006, (...) les conseillers fédéraux, qui ne sont pas domiciliés dans le canton de Berne sont imposés à hauteur de 30% dans le canton et la ville de Berne, 70% allant à leur canton et leur commune de domicile», poursuit Grégory Devaud.
Clarifier la pratique
Et d'ajouter qu'une mesure similaire dans le canton de Vaud permettrait de clarifier les règles et usages. La motion a été renvoyée à l'examen d'une commission.
Ministre en charge des finances, le PLR Pascal Broulis est au coeur d'une polémique sur sa domiciliation fiscale depuis plusieurs semaines. Mardi dernier, le Grand Conseil a obtenu que ses dernières déclarations d'impôt soient soumises à un double contrôle, interne et externe.