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Le TC campe sur ses positions

Le Tribunal cantonal se défend.

18 nov. 2013, 00:01
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Le Tribunal cantonal (TC) a publié vendredi ses déterminations sur le rapport de la Commission de haute surveillance (CHSTC), rendu public la veille. Sur quatre pages, l'ordre judiciaire se défend vertement contre les reproches formulés par les députés.

Le TC rappelle que suite à l'assassinat de Marie par un détenu aux arrêts domiciliaires, l'autorité interne de surveillance a immédiatement suspendu la juge d'application des peines qui avait permis sa libération. Un expert indépendant, Felix Bänziger, a été mandaté pour faire la lumière sur les responsabilités dans ce dossier.

Pas de comportements répréhensibles

"Le fait que certaines décisions aient contribué au drame (...) ne signifie pas que des personnes en charge de l'exécution de la peine aient commis une imprévoyance coupable" , souligne le TC. L'expert a estimé qu'aucun comportement répréhensible ne pouvait leur être reproché et que leur responsabilité n'était pas engagée, insiste le TC. L'enquête disciplinaire contre la juge...

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