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Le TF acquitte le médecin accusé d'homicide par négligence

Accusé d'homicide par négligence, le médecin a été acquitté par le Tribunal Fédéral.

22 avr. 2016, 17:35
Le Tribunal Fédéral a acquitté le médecin.

Le Tribunal cantonal vaudois a confirmé vendredi l’acquittement d’un médecin. Le quinquagénaire avait été accusé d’homicide par négligence à la suite du décès d’un patient, survenu en juin 2011 à l’Hôpital Intercantonal de la Broye (HIB).

En octobre 2015, l’homme avait été acquitté en première instance par le tribunal correctionnel d’Yverdon-les-Bains (VD). Le Ministère public, dont l’appel a été rejeté par les juges cantonaux, ne prévoit a priori pas de recourir contre cette décision au Tribunal fédéral.

Aucune faute

Médecin-chef du département de chirurgie, l'homme était accusé d’avoir adopté une attitude attentiste trop risquée. Le patient de 77 ans est mort après avoir subi une ablation de la vésicule biliaire. La cause exacte du décès est inconnue.

Selon le Tribunal cantonal, les juges de première instance ont suffisamment tenu compte des explications de l’expert, qu’ils ont "analysées de manière pertinente". Ils ont en outre retenu que l’homme a pris des mesures conservatoires, et qu’il a demandé une évaluation aux soins intensifs.

Selon les juges, aucune faute ne peut lui être reprochée. Il "n’est pas resté inactif et s’est soucié de l’état de son patient". Il ressort des "déclarations divergentes" des spécialistes entendus durant l’instruction qu’ "aucun autre acte thérapeutique ne s’imposait de manière évidente".

Complications

Après son opération du jeudi 16 juin 2011, le patient a présenté différentes complications dans la nuit et les jours qui ont suivi. Après avoir ordonné un scanner, le médecin-chef a notamment constaté la présence d’une importante quantité de liquide dans la région abdominale.

Contre l’avis de certains collègues, il a renoncé à réopérer d’urgence son patient. Selon l’expert entendu à l’audience de première instance, le médecin a sous-estimé la gravité de la situation. Il aurait dû effectuer un scanner plus tôt, puis procéder à des examens complémentaires et réaliser une nouvelle opération.

Médecin contesté

L'expert a toutefois estimé qu’il existait une probabilité non négligeable de 20 à 30% que le décès soit survenu en raison d’une cause non directement liée à l’opération, comme un infarctus. Le médecin, dont les méthodes étaient contestées, a quitté l'Hôpital de la Broye en novembre 2011 et a ouvert son propre cabinet à Lausanne.

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