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Le tiers des articles sera retouché

Loi sur les communes

10 oct. 2012, 00:01
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Le Grand Conseil vaudois s'est attelé mardi à la modification de la loi sur les communes. Déjà retouché à plusieurs reprises, ce texte datant de 1956 doit être adapté à la situation actuelle. Les débats ont porté sur le fonctionnement des législatifs.

Aucun groupe n'a combattu l'entrée en matière. Le projet proposé, qui retouche un tiers des 186 articles que compte cette loi, répond à plusieurs problèmes rencontrés ces dernières années par les communes. Outre la loi sur les communes, le paquet soumis au Grand Conseil inclut des modifications à sept autres lois.

Les députés se sont arrêtés sur les dispositions fixant le fonctionnement des législatifs communaux. Les conditions auxquelles les commissions du législatif peuvent entendre des intervenants externes ont été longuement débattues.

Pour les uns - gauche, vert'libéraux et centristes -, la séparation des pouvoirs exécutif et législatif commande que les commissions puissent décider librement d'entendre quelqu'un. La municipalité...

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