L'Ordre judiciaire vaudois ne cesse d'améliorer le délai moyen de traitement des affaires. Pour la quatrième année consécutive, il a traité plus d'affaires qu'il n'en a reçu. Le projet de site unique avance enfin, après des années d'attente.
Fin février, par voie d'initiative parlementaire, le Grand Conseil a demandé l'élaboration d'un crédit d'études pour mettre en oeuvre le regroupement de toutes les cours du Tribunal cantonal. Le conseiller d'Etat Pascal Broulis a annoncé qu'il le présentera en juin, a expliqué mercredi Jean-François Meylan, président du Tribunal cantonal.
Actuellement, les cours du Tribunal cantonal sont réparties sur trois sites. L'objectif est de les réunir à l'Hermitage, grâce à la construction d'une annexe au Palais de justice, dans une zone constructible au nord-est. Les travaux pourraient coûter entre 10 et 15 millions de francs, selon une première estimation.
Quinze ans
"Cela se débloque enfin", se réjouit Jean-François Meylan. "Il aura fallu près de quinze ans pour mettre en oeuvre une décision prise par le Constituant. C'est long", a-t-il ajouté. La réunion sur un seul site créera des synergies et permettra une plus grande mobilité des juges et une meilleure gouvernance. "Il est plus facile de forger un esprit d'équipe, une vision commune lorsqu'on travaille sous un même toit", a ajouté M. Meylan.
Le bilan de l'année écoulée est positif pour l'Ordre judiciaire vaudois. En 2016, le nombre d'affaires pendantes a poursuivi sa baisse (-25% depuis 2014). La justice a ouvert 56 000 procédures et en a traité 59'000. Toutes procédures confondues, 80% des dossiers ont été clôturés en moins de six mois, et 92% en moins d'une année.
Premières expulsions pénales
La Cour d'appel pénale a prononcé début mars ses deux premières expulsions pénales en vertu de la nouvelle loi fédérale relative au renvoi des criminels étrangers entrée en vigueur en octobre dernier. Seul le juge, et non le procureur, est compétent pour prononcer une expulsion pénale.
La justice vaudoise s'attend à recevoir du Ministère public quelque 500 cas supplémentaires par an. Elle a obtenu des moyens supplémentaires pour faire face à cet accroissement, dont un ETP de magistrat pour les tribunaux d'arrondissements et une hausse du budget des indemnités pour engager des greffiers ad hoc.
Le dossier électronique arrive
Au chapitre des défis futurs, l'Ordre judiciaire se prépare à l'introduction du dossier électronique. Au niveau suisse, un projet de base légale est à l'examen. A l'avenir, le dossier pourrait ne plus être sur papier, mais uniquement électronique, a précisé le président du Tribunal cantonal.
Enfin, le Tribunal fédéral vient de valider les tarifs pour les frais judiciaires de la Cour de droit administratif et public, ce qui réjouit l'Ordre judiciaire. Les Juristes progressistes vaudois avaient attaqué ces tarifs qu'ils jugeaient trop élevés. Ils estimaient qu'ils restreignaient l'accès à la justice.