La procédure de récusation lancée par Laurent Ségalat contre la Cour d'appel du canton de Vaud ne sera assortie d'aucun effet suspensif. Le Tribunal fédéral (TF) refuse une requête du généticien français condamné à 16 ans de prison pour le meurtre de sa belle-mère.
L'instance cantonale devra prochainement revoir cette sanction, jugée trop sévère par le Tribunal fédéral dans un arrêt rendu en septembre 2013. Dans l'intervalle, Laurent Ségalat a demandé la récusation de la cour cantonale.
Il n'admet pas que la question de la réduction de sa peine soit confiée aux mêmes magistrats qui l'ont condamné. Il avait également sollicité l'effet suspensif.
Sur ce dernier point, Laurent Ségalat essuie un nouvel échec. Le TF considère qu'il n'y a aucune raison d'assortir son recours d'un effet suspensif et d'empêcher que la procédure ne continue à suivre son cours.
De toute manière, indique le TF, si la demande de récusation devait être admise, les actes d'instruction effectués dans l'intervalle par la Cour d'appel du canton de Vaud pourraient être écartés de la procédure.
Après avoir été acquitté par le Tribunal criminel de La Côte le 1er juin 2012, Laurent Ségalat avait été condamné le 29 novembre 2012 par la Cour d'appel du canton de Vaud à une peine privative de liberté de 16 ans pour le meurtre de sa belle-mère. Saisi d'un recours, le TF avait confirmé la culpabilité mais jugé que la peine devait être fixée selon une fourchette oscillant entre dix et quinze ans.
Il avait renvoyé l'affaire à la Cour d'appel, avant que le généticien ne demande la récusation des juges de la Cour d'appel. Après s'être heurté à un refus de cette cour, le 9 janvier dernier, Laurent Ségalat avait recouru au TF, dont la décision reste attendue.