Les conséquences sont dramatiques pour des milliers de personnes et certaines se trouvent dans une situation de grand désespoir", a souligné devant le plénum le chef de groupe UDC Philippe Jobin. Un avis partagé par Vassilis Venizelos (Vert) qui a évoqué "une catastrophe pour les familles paysannes. Par exemple, lors de départ à la retraite".
Des voix, parmi d'autres, qui faisaient écho à celles d'agriculteurs touchés par un arrêt du Tribunal fédéral de 2011 sur l'imposition des immeubles agricoles. En résumé, depuis, les paysans doivent être traités de la même manière que les indépendants lorsqu'ils donnent ou vendent leur bien immobilier. Avec pour conséquence une hausse parfois vertigineuse de leurs impôts.
Pas d'exonération
Suite au refus à la mi-décembre du Conseil des Etats de suivre le National et de revenir à l'ancienne pratique fiscale, le dossier est toujours à Berne. Mardi, plusieurs députés vaudois ont voulu le mettre à l'ordre du jour du Grand Conseil.
La résolution, soutenue à l'unanimité, encourage le Conseil d'Etat à "ré-intervernir sans délai et par écrit auprès du Conseil fédéral" et des parlementaires fédéraux. Objectif: le rendre attentif à la situation "extrêmement préoccupante et délicate" de ces contribuables vaudois.
Dossier émotionnel
Au micro, Pascal Broulis, ministre des finances ne s'est pas montré opposé au texte mais a insisté sur le rôle capital des parlementaires fédéraux dans ce dossier "très émotionnel". Et de souligner que "l'urgence n'est pas vaudoise et que beaucoup de cantons sont concernés".
Le postulat invite lui l'exécutif cantonal "à présenter toutes les pistes que la loi fédérale permet d'envisager pour que les personnes concernées" puissent envisager l'avenir sereinement.
Quant à l'interpellation, elle s'interroge sur le cas des 200 dossiers en souffrance dans le canton. "L'autorité fiscale vaudoise fera-t-elle preuve de modération dans le traitement de ces dossiers, notamment en ce qui concerne l'estimation de la valeur des immeubles?", questionne ainsi la députée PLR Laurence Cretegny.