La nouvelle loi stipule que les membres du Grand Conseil «ne doivent ni accepter, ni solliciter, ni se faire promettre des libéralités ou d’autres avantages directement ou indirectement liés à l’exercice de leur fonction, que ce soit pour eux-mêmes ou pour des tiers.» Des exceptions sont prévues pour «les avantages usuels et de faible valeur.»
Il revient désormais au bureau du Grand Conseil d’édicter une directive qui précisera les règles. Les présidents des groupes politiques et la commission des institutions et des droits politiques seront consultés.
Cette base légale, qui s’applique déjà aux autorités communales, a été soutenue à une quasi-unanimité mardi.
Les membres du Grand Conseil «pourront désormais afficher plus de transparence et seront plus au clair sur ce qui est autorisé ou non», s’est réjoui le socialiste Jean Tschopp, rapporteur de la commission. Cette base légale était «nécessaire pour préserver la confiance» entre les élus et la population, a-t-il ajouté.