Les parlementaires vaudois se soucient des indépendants en temps de crise liée au coronavirus. Ils ont accepté mardi de renvoyer en commission une motion socialiste qui demande un soutien financier à fonds perdu, moyennant trois conditions. La droite voudrait élargir le texte à d’autres types de petits entrepreneurs prétérités.
La motion du député Sébastien Cala (PS) propose de fixer cette aide à un versement unique équivalent à 10% du chiffre d’affaires de 2020 mais au maximum 6000 francs. Le texte demande au Conseil d’Etat de proposer une base légale qui préciserait les conditions permettant au gouvernement d’accorder une aide à fonds perdu. M. Cala a aussi rappelé que les indépendants n’ont pas droit aux indemnités chômage.
La motion cible uniquement les indépendants, et notamment les «petits». Elle concerne ceux qui ne peuvent être éligibles aux conditions des cas de rigueur édictées par l’Ordonnance fédérale sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus, dont le chiffre d’affaires a chuté de 20% au moins entre les années civiles 2019 et 2020 et dont le revenu net de l’activité lucrative est inférieur à 90’000 francs.
Combler la «pingrerie» fédérale
Des députés Verts et socialistes ont salué un texte qui tombe à pic face à la «pingrerie» de la Confédération, les indépendants étant «les oubliés» de la crise du coronavirus. La gauche de l’hémicycle a martelé plusieurs fois qu’il ne fallait pas perdre de temps afin de «combler des lacunes».
Si la droite s’est dans l’ensemble aussi ralliée sur le fond de la motion, plusieurs parlementaires ont en revanche critiqué sa forme. Ils ont ainsi plaidé pour un renvoi du texte en commission pour mieux définir les contours du texte, notamment de savoir si d’autres catégories d’entrepreneurs ne devaient pas aussi être prises en compte (sociétés à responsabilité limitée, petites PME ou entreprises créées dès 2020).
Le conseiller d’Etat en charge de l’économie Philippe Leuba a aussi mis en garde contre un texte «trop précis» qui exclurait tous ceux qui ne sont pas des indépendants. Il a rappelé qu’il y avait par exemple de «grands indépendants qui étaient moins fragiles économiquement que de petites PME ou Sàrl». Il faut «éviter de faire du cas par cas» et élargir la motion à tous les potentiels oubliés du filet d’aide économique, a-t-il dit en substance.
Au final, dans un vote gauche-droite très serré, les députés ont voté en faveur du renvoi de la motion à une commission plutôt que directement au Conseil d’Etat (comme l’exigeait le motionnaire), par 71 voix contre 67 et deux abstentions. Le Bureau du Grand Conseil doit maintenant décider si le texte sera renvoyé à la Commission des finances, ce qui pourrait accélérer son traitement