Dans certains cantons et communes, les frais de géomètres sont trop chers, et ce sans raison apparente, critique le Surveillant des prix. Fribourg, Vaud et Bâle-Ville sont visés.
Chaque année, le Surveillant des prix de la Confédération reçoit des plaintes concernant les honoraires des géomètres. Suivant la localité et le système en place, les émoluments peuvent passer du simple au double. Ces différences ne trouvent pas d'explication logique, indique-il jeudi.
Actuellement, plusieurs systèmes coexistent. Certains cantons connaissent un monopole géographique, où un bureau privé d'ingénierie est responsable de la mensuration officielle d'une zone. D'autres, ainsi que certaines villes, ont un service étatique. Dans les cantons de Fribourg, Genève, Vaud et Schwyz, c'est un système libéralisé qui est en place.
En calculant une moyenne à partir du niveau des salaires cantonaux, on constate que les tarifs sont nettement trop élevés dans certains cantons. M. Prix appelle donc les concernés, notamment Fribourg, Vaud et Bâle-Ville, à revoir leur tarification.
En ce qui concerne le plan de situation, indispensable pour obtenir un permis de construire, des baisses de tarifs sont également possibles, estime le Surveillant des prix. Les communes de Sion et de Berne sont invitées à faire des efforts.
Et de suggérer d'exploiter le potentiel des technologies modernes de l'information. Les données de mensuration officielle devraient être disponibles gratuitement sur les géoportails en ligne afin de pouvoir être téléchargées et imprimées sans frais, et utilisées pour les demandes de permis de construire. Seuls quelques rares cantons et communes ont fait le pas.