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Les musulmans vaudois demandent une reconnaissance officielle

Tout comme les anglicans, les évangéliques et les catholiques chrétiens, les musulmans demandent à être reconnus comme institution d'intérêt public par le Canton de Vaud.

02 mai 2019, 17:58
Secrétaire général de l'Union vaudoise des associations musulmanes, le Morgien Pascal Gemperli joue un rôle central dans cette quête de reconnaissance officielle.

Le Canton de Vaud peut désormais examiner la demande de l'Union vaudoise des associations musulmanes (UVAM) d'être reconnue comme une institution d'intérêt public. Deux autres communautés religieuses, les anglicans et les catholiques chrétiens ainsi que les évangéliques, ont déjà entamé cette démarche.

Dix-sept associations réunies au sein de UVAM ont signé ce jeudi la déclaration liminaire d’engagement. Une signature qui donne formellement le coup d'envoi de l'examen par l'Etat de Vaud de la demande de reconnaissance de cette communauté en tant qu'institution d'intérêt public.
La procédure d'analyse, qui sera menée par le Département des institutions et de la sécurité, dirigé par Béatrice Métraux, pourra prendre jusqu'à cinq ans, précise jeudi le Canton. Des experts pourront être mandatés ainsi que le Centre intercantonal d'information sur les croyances.

Moult critères

Plusieurs critères doivent être remplis par les demandeurs en vue d' obtenir cette reconnaissance: s'engager à respecter le droit cantonal et fédéral, être financièrement transparent, respecter la paix confessionnelle, disposer d'un nombre de fidèles suffisant, participer au dialogue interreligieux et exister en terres vaudoises depuis au moins 30 ans.

Dans son communiqué, le Canton rappelle par ailleurs qu'il examine non pas la reconnaissance d'une religion, mais d'une communauté organisée juridiquement qui professe cette religion.

La procédure de reconnaissance aboutira à une décision du Grand Conseil «sous la forme d'une loi spécifique qui peut donc faire l'objet d'un référendum», poursuit le communiqué. Et si l'exécutif venait à refuser d'octroyer une reconnaissance, le Parlement serait alors saisi d'un décret de refus.

Des aumôneries dans les prisons et les hôpitaux

Concrètement, par cette reconnaissance, la communauté obtient le droit d'exercer l'aumônerie dans les prisons et les établissements sanitaires. L'Etat la consulte par ailleurs sur tout projet de loi la concernant.

D'un point de vue financier, cette reconnaissance n'entraîne pas un financement public. Mais celui-ci est possible dans le cadre de missions exercées en commun avec les communautés reconnues et les Eglises de droit public.

Contactée, la présidente de l'UVAM Sandrine Ruiz se dit très heureuse de la signature de cette déclaration liminaire. «Nous nous réjouissons de cet examen. Ce processus va provoquer des allers-retours entre nous et l'Etat où nous aborderons les questions d'intégration», résume-t-elle.

Rappelons que c'est face au panorama religieux toujours plus pluriel que le Constituant avait fixé en 2003 dans la Charte fondamentale la possibilité de la reconnaissance. En 2016, les deux paroisses des anglicans et des catholiques chrétiens ont déposé ensemble leur demande. Les évangéliques ont récemment fait de même.

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