Deux prévenus qui ont séjourné trop longtemps dans des cellules de police ne recevront pas d'indemnités pour tort moral, suite à leur détention non conforme. La Cour d'appel du Tribunal cantonal a admis le recours en ce sens du Ministère public vaudois.
Jugés par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne pour infraction à la loi sur les stupéfiants, les deux hommes avaient été détenus dans des cellules de police davantage que le maximum légal de 48 heures. L'un y est demeuré durant sept jours, l'autre pendant dix jours. Le Tribunal avait décidé de leur accorder une indemnité pour tort moral de 25 francs par jour.
En juin dernier, le procureur général Eric Cottier avait fixé le montant de l'allocation à 25 francs, à condition qu'elle soit déduite des frais de justice. S'écartant de cette solution, il a recouru contre les décisions du tribunal afin que toute indemnisation soit refusée, notamment pour...